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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Dominique Leclerc
2194 interventions trouvées.
Le Sénat avait retenu, pour des raisons techniques, les termes d'« assuré handicapé ». M. Jacquat a proposé un renvoi à un décret afin de mieux cibler les personnes concernées. L'article L. 5213-1 du code du travail mentionne les « travailleurs handicapés ».
Je m'étais inspiré de l'exemple des prud'hommes pour proposer une présidence tournante, tous les trois ans. Nicolas About avait suggéré en séance au Sénat que les représentants des employeurs soient désignés directement par les entreprises adhérentes - pour les salariés, l'intervention des organisations syndicales se justifie davantage. Je croi...
Nous voulons garantir que les représentants patronaux sont bien élus par les entreprises adhérentes.
Nous voulons que les entreprises qui paient décident.
Cette rédaction a été établie après consultation du conseil de l'Ordre des médecins. Elle permet à tout médecin disposant d'une licence de remplacement, de remplacer un médecin du travail.
Nous voulions pourtant prendre une garantie supplémentaire.
M. Dominati songeait sans doute à des dérives possibles.
Cet article n'a pas pour objet d'étendre le dispositif actuel.
J'y suis également défavorable.
Je me réjouis que notre collègue Jacky Le Menn ait décidé de rectifier son amendement. En effet, il est très important que, pour l’avenir, nous puissions disposer d’un tel barème d’attribution des pensions d’invalidité – ce sera une référence nationale – et, surtout, que ce barème soit cohérent avec tous les autres. La commission émet donc un...
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels avant l'article 32
Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport supplémentaire. L’avis de la commission est défavorable.
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels avant l'article 32
Cet amendement tend à apporter une précision qui nous semble inutile, car les inspecteurs du travail ont déjà compétence pour contrôler des entreprises et voir quelles mesures ont été prises en faveur des salariés âgés.
C’est n’importe quoi !
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels avant l'article 32
Nous l’avons dit, le fait de fixer cette pénalité à 3 % nous semble excessif. L’avis de la commission est donc défavorable.
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels avant l'article 32
La commission a émis un avis défavorable.
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30 — Réforme des retraites, Articles additionnels après l'article 32
La commission a émis un avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable.
