Interventions de Dominique Leclerc

Des enquêtes intéressantes ont été faites pour déceler les aspirations de ces trois populations clés que sont les internes, les jeunes médecins installés depuis moins de cinq ans et les médecins remplaçants. Quels sont les freins et les motivations à l'installation de la nouvelle génération en exercice libéral ? Le mode et les conditions d'exer...

Quelle belle époque !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, hormis l'objectif de dépenses de la branche vieillesse, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 ne consacre qu'un seul article aux retraites. Mais cette unique disposition constitue, à mes yeux, la grande et même la vraie réfo...

Au-delà de ces mesures comptables, trois dossiers doivent être traités. Le premier dossier est celui des pensions compte tenu de la croissance rapide - 6 % par an ! - des dépenses qui y sont affectées dans le budget de l'État. La réforme du code des pensions civiles et militaires impliquerait de poursuivre le processus d'harmonisation avec le...

...qui, outre son caractère contestable, donne lieu à des fraudes contre lesquelles il est impossible de lutter. Catherine Procaccia, André Lardeux et moi-même avons d'ailleurs pris l'initiative de déposer une proposition de loi en ce sens ; elle a été cosignée à ce jour par quatre-vingt-cinq sénateurs et, mes chers collègues, vous pouvez enco...

Le troisième dossier est celui des régimes spéciaux, dont nous avons abondamment parlé lors du débat du 2 octobre dernier et pour lequel, monsieur le ministre, vous savez pouvoir compter sur le soutien de la commission des affaires sociales. Nous attendons bien sûr le résultat des négociations dans les grandes entreprises nationales, résultat ...

En définitive, ce PLFSS comme le rendez-vous de 2008 seront tous deux dominés par l'urgence ainsi que par la nécessité du retour à l'équilibre des comptes de la branche vieillesse. Au-delà de ces mesures paramétriques indispensables, la commission des affaires sociales souhaite l'ouverture d'un processus de réflexion pour une réforme, cette fo...

s'est associé au constat de la commission quant aux difficultés méthodologiques que présente la mesure de la performance de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Il a ajouté que l'augmentation du taux de cotisation « employeurs » résultait du calcul d'un taux « fictif » qui, en réalité, reflète une augmentation globale de la subvention...

s'est associé à cette initiative en indiquant qu'une proposition de loi comportant un objet similaire avait déjà recueilli 80 signataires et que le problème des sur-pensions était une des causes de la « vie chère » outre-mer. Plus largement, il a souhaité que l'adossement à venir du régime de la RATP, qui doit faire l'objet du versement d'une s...

Puis M. Dominique Leclerc, rapporteur pour l'assurance vieillesse, a présenté les éléments du rapport concernant la branche vieillesse. Il a indiqué qu'hormis l'objectif de dépenses de la branche vieillesse, le projet de loi de financement pour 2008 ne consacre qu'un seul article aux retraites. Mais cette unique disposition constitue la réforme...

a indiqué qu'il proposera à la commission plusieurs amendements destinés à faire obstacle aux dispositifs de cessation précoce d'activité et à assurer un meilleur suivi statistique de la situation des seniors sur le marché de l'emploi. Il a ensuite estimé nécessaire : - de repousser à cinquante-huit ans l'âge auquel les chômeurs sont dispensés...

a insisté sur l'échec de la réforme des retraites de 2003 en ce qui concerne l'allongement de la durée de cotisations. La multiplication des régimes dérogatoires n'a pas permis d'atteindre cet objectif, notamment pour les fonctionnaires puisque 70 % d'entre eux liquident leur pension à soixante ans. Il a ensuite regretté l'absence de réformes...

a constaté que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ne fait qu'aborder la question des retraites, en attendant le lancement de la prochaine réforme. Il a rappelé les préoccupations exprimées de longue date par la commission - préserver le système par répartition et réduire les disparités entre les assurés sociaux - et a approu...

Madame la ministre, la Commission européenne a adressé à la France, le 12 décembre 2006, un avis motivé concernant les sociétés d'exercice libéral, les SEL, des professions de santé. Cet avis motivé faisait suite à une plainte déposée auprès de la Commission le 11 janvier 2005, puis à une mise en demeure adressée à la France le 4 avril 2006 et...

Madame la ministre, j'ai eu connaissance de la position que vous avez prise récemment concernant les biologistes, mais mon propos s'étend non seulement aux professions de santé, mais aussi à l'ensemble des professions libérales. Aujourd'hui, en matière de santé, les directives européennes visent à favoriser la libre circulation des patients et...

...qui, au travers des SEL, ont optimisé l'exercice professionnel, mais aussi le service rendu aux patients. On en connaît les avantages : proximité avec les patients, accès aux soins, meilleure gestion et adaptation aux réglementations de plus en plus contraignantes. C'est pourquoi il est essentiel, pour préserver la qualité de l'offre de soi...

a ensuite observé que le pilotage de ces systèmes d'information devait être renforcé. Il a relevé que la direction du GIP-DMP avait été disjointe de celle de la MISS, conformément aux observations de la Cour des comptes. Il a, par ailleurs, précisé que les moyens dévolus à la MISS étaient en cours de négociation. Il a indiqué que le grand nomb...

a estimé que le grand nombre d'opérateurs intervenant dans ce domaine pouvait susciter des doutes quant à l'efficacité du dispositif, mais que le ministère ne rencontrait pas de réticences au changement. Il a fait part de la volonté du ministère de regrouper les différents acteurs, dès lors que les métiers étaient cohérents, à l'issue de la rev...

a indiqué que tous les opérateurs n'avaient pas vocation à être regroupés en une structure unique, mais que des rapprochements interviendraient. Il a relevé que le ministère entendait suivre les recommandations de la Cour des comptes visant à ne pas rattacher ces structures à l'ARH d'Ile-de-France, mais au budget de l'Etat. Il a toutefois indiq...

a indiqué qu'elles seraient bien prises en compte. Après que la commission eut acté le principe d'une audition de suivi d'ici à 6 mois, elle a autorisé, à l'unanimité, la publication de ces travaux sous la forme d'un rapport d'information.