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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique Mortemousque pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il est tout de même un peu facile de faire un rapprochement avec le référendum du 29 mai dernier sur la Constitution européenne. Dans mon département, je suis quotidiennement assailli par des gens qui insistent sur l'urgence qu'il y a à légiférer pour résoudre un certain nombre de problèmes. Jean-Guy Branger l'a dit tout à l'heure, et personn...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP tient à saluer la qualité de nos débats. Le mérite en revient tout d'abord au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui, pour reprendre sa propre expression, a pris ce projet de loi « à bras-le-corps », dès son arrivée à Bercy, « pour accélérer de...
