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Les interventions de Dominique Mortemousque sur ce dossier
6 amendements trouvés
19/01/2005 — Sous-Amendement N° 412 rectifié à l'amendement N° 119 au texte N° 20042005-027 - Après l'article 5 (Non soutenu)
MM. Carle, Fouché, Mortemousque
Dans le texte de l'amendement n° 119, remplacer les mots : de l'article 15 par les mots : des articles 15 et 34-3 Exposé sommaire : L'ordonnance n° 2004-637 du 1 er juillet 2004, modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit supprime les comités départementaux et national d'agrément des GAEC. Ces dispositio...
19/01/2005 — Amendement N° 117 2ème rectif. au texte N° 20042005-027 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Demuynck, Legendre, de Montesquiou, Mortemousque
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le foie gras constitue un patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. Le gavage est la seule méthode de production du foie gras. Exposé sommaire : Le foie gras représente un élément emblématique de notre gastronomie et de notre culture et il s'agit d'une particular...
18/01/2005 — Amendement N° 178 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 11 F (Retiré)
M. Soulage, Mme Payet, MM. Le Grand, Doublet, Mortemousque, César, Mme G. Gautier, MM. Zocchetto, Alduy, J.L. Dupont,...
Après l'article 11 F, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 741-16 du code rural est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mos : « fixée par décret » sont remplacés par les mots : « de 154 jours calendaires consécutifs ou non . » 2° Dans le deuxième alinéa, les mots : « ainsi que la durée...
18/01/2005 — Amendement N° 177 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 11 F (Retiré)
M. Soulage, Mme Payet, MM. Doublet, Mortemousque, César, Mme G. Gautier, MM. Zocchetto, Nogrix, Alduy, Ginoux, Mme Go...
Après l'article 11F, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 122-3-20 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 341-3, le contrat vendanges peut être assimilé au contrat de travail prévu à l'article L. 341-2 qui permet l'entrée en France d...
18/01/2005 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 11 F (Retiré)
MM. Soulage, Détraigne, Mme Payet, MM. Doublet, Mortemousque, César, Zocchetto, Mme G. Gautier, MM. Nogrix, Alduy, Gi...
Après l'article 11F, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – 1° Dans l'intitulé de la sous-section 2 de la section I du chapitre II du titre II du livre du Ier code du travail et dans les articles L. 122-3-18 à L. 122-3-20, le mot « vendanges » est remplacé par le mot « récoltes ». 2° Dans l'article L. 122-3-18 du code du travail, ...
18/01/2005 — Amendement N° 175 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Soulage, Détraigne, Le Grand, Doublet, Mortemousque, César, Mme G. Gautier, MM. Nogrix, Zocchetto, Ginoux, J.L. D...
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L 611-4-1 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Un coefficient multiplicateur entre le prix d'achat et le prix de vente des fruits et légumes, périssables, peut-être instauré en période de crises conjoncturelles définies à l'article...
