Petites et moyennes entreprises

Cet amendement, qui vise particulièrement le secteur de l'agriculture, est retiré. Il sera repris dans le cadre de la discussion du projet de loi d'orientation agricole.

Afin d'assurer le libre choix des modalités d'exercice de l'activité professionnelle et de ne pas pénaliser l'exercice individuel, notamment lorsque l'entrepreneur habite dans un quartier défavorisé, il convient de rétablir explicitement pour celui-ci la possibilité de domicilier son siège « dans les locaux occupés en commun par plusieurs entre...

Non, je le retire, puisqu'il rejoint en effet l'amendement n° 45. Toutefois, je suis perplexe quand j'entends M. le président de la commission des lois user d'un raccourci et affirmer que cette disposition ne correspond pas à un besoin. L'avenir nous dira où est la vérité.

La loi Dutreil a permis aux entrepreneurs de protéger leur résidence principale en la déclarant insaisissable dans les conditions et limites prévues par le texte. Pour autant, il ne permet pas de le faire lorsque la résidence principale est possédée par le biais d'une société civile immobilière, . Il convient d'appliquer aux artisans propriéta...

Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre des précisions qu'ils ont apportées. Je savais que la commission des affaires économiques émettrait un avis défavorable, mais je tenais néanmoins à avoir une information complète sur ce sujet extrêmement sensible. Je rappelle que cette demande a été formulée par les représentants des chambres de ...

L'article L. 221-3 du code du travail dispose que les apprentis ne peuvent être tenus à aucun travail le dimanche. Il convient donc de modifier cet article afin que la pratique du travail des apprentis le dimanche, indispensable dans certaines professions, ne risque pas de conduire à des sanctions pénales. Nous considérons qu'il convient de m...

Permettez-moi de vous donner mon point de vue sur l'apprentissage. Un apprenti travaille toujours au côté de personnes adultes, il ne travaille pas tout seul. Et, si on lui demande de travailler le dimanche, ce n'est pas par plaisir : je connais suffisamment le monde du travail et je sais que ceux qui peuvent s'en priver ne travaillent pas le ...

A mon sens, il était important d'aller dans la voie que nous avons choisie avec l'amendement n° 92, parce que cela évitera des conflits. A ce sujet, j'ai été quelque peu frappé par ce qu'a dit tout à l'heure notre collègue Jean-Pierre Godefroy : sincèrement, je ne pense pas qu'on se dirige vers l'esclavagisme ! C'est l'inverse. On permettra à ...

Cinq centrales d'achat gèrent plus de 86 % des achats de la grande distribution et s'approvisionnent, directement ou indirectement, auprès de 590 000 exploitations agricoles. Le jeu de l'offre et de la demande est faussé en raison d'un rapport de forces déséquilibré, car ce sont les centrales d'achat qui fixent les prix de leurs fournisseurs. ...

Monsieur le président, compte tenu de la très grande complexité du sujet, je retire cet amendement, ainsi que l'amendement n° 184 rectifié.

La suppression du paragraphe I de l'article 17 du projet de loi est essentielle puisque la rédaction, telle qu'elle est proposée par ce projet d'article, dénature l'objet même des groupements d'employeurs. En effet, ce dispositif, qui trouve son origine dans le secteur agricole, a pour vocation première de permettre l'emploi partagé, c'est-à-d...

J'ai bien noté qu'il s'agissait non pas d'une obligation, mais d'une simple faculté, ce qui est de nature à apaiser les inquiétudes du monde agricole qui est à l'origine de cet amendement. Par ailleurs, cette question sera probablement mieux traitée dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation agricole qui nous sera soumis prochain...

Les modifications relatives aux sociétés coopératives contenues dans le paragraphe II de l'article 17 du projet loi visent à limiter le risque de confusion et de dénaturation quant à l'objet même des groupements d'employeurs. En effet, préciser que la constitution de groupements d'employeurs sous forme de sociétés coopératives ne peut se faire...

La rédaction actuelle du III de l'article 17 du projet de loi peut être source de confusion et de complexité. Elle peut conduire à un cumul de textes applicables aux salariés des groupements d'employeurs, générant ainsi une réelle difficulté d'appréciation et d'information pour ces groupements. En effet, selon que les groupements d'employeurs ...

Comme M. le ministre l'a souligné - et je l'en remercie - le monde agricole est très attaché à l'élaboration de cette fameuse loi d'orientation dans laquelle ces problèmes pourraient être traités, rassurant ainsi le monde paysan. Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Je vais retirer cet amendement pour deux raisons : d'une part, le problème concernant le commerce et l'artisanat vient d'être évoqué ; d'autre part, le volet spécifique touchant à l'agriculture sera traité dans le prochain projet de loi d'orientation agricole. Par conséquent, je retire cet amendement, qui est devenu un amendement d'appel.

L'article 1er du projet de loi rend les actions d'accompagnement des créateurs et des repreneurs d'entreprises éligibles au financement de la formation professionnelle. L'article 2, qu'il est proposé de supprimer, prévoit d'imposer de façon autoritaire aux seuls fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de consacrer un pourcent...

Ce débat vient apporter quelques éclairages utiles sur ce fameux dossier. Il ne faut pas oublier que la demande a été formulée avec beaucoup de détermination par les chambres de métiers. M. le ministre a apporté une réponse : associer dans un groupe de travail les chambres de métiers à un groupe de parlementaires pour vérifier si, effectiveme...

L'article 3 du projet impose aux fonds d'assurance formation artisanaux actuels de consacrer une part prioritaire de leurs ressources au remboursement des dépenses engagées au titre du stage préalable à l'installation que sont tenus de suivre les futurs immatriculés au répertoire des métiers. Ces dispositions présentent des difficultés de prin...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre d'un texte important traitant de l'entreprise. Le présent projet de loi reconnaît en effet la place centrale et éminente qu'occupent les entreprises et les entrepreneurs dans la société et dans la bonne marche de l'économie. Mettre l'e...