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Les interventions de Dominique Mortemousque sur ce dossier
6 amendements trouvés
05/12/2007 — Amendement N° II-112 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Rejeté)
MM. Bailly, Besse, Doublet, Mortemousque, Vasselle, J. Blanc, Huré, Barraux, Grillot, Deneux, Revet, César, Humbert, ...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Réseau routier national Sécurité routière Transports terrestres et maritimes Passifs financiers ferroviaires Sécurité et affaires maritimes ...
03/12/2007 — Amendement N° II-91 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Retiré)
MM. Mortemousque, César, Rispat, Darniche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural 2 000 000 2 000 000 Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés ...
28/11/2007 — Amendement N° II-73 au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Adopté)
MM. Alduy, Mortemousque, au nom de la Commission des Affaires économiques
Rédiger comme suit l'intitulé du programme « Aménagement du territoire » : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Exposé sommaire :
26/11/2007 — Amendement N° I-29 4ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 10 quater (Adopté)
MM. César, Mortemousque, Barraux, J. Blanc, J. Gautier, Doligé, Gaillard
Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III bis de l'article 298 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il en est de même des recettes des activités de production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne, passibles de la taxe sur la valeur ajoutée, réalisées par...
23/11/2007 — Amendement N° I-31 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 11 ter (Retiré)
MM. César, Mortemousque, Barraux, J. Gautier, Doligé, Gaillard
Après l'article 11 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a du 2° du II de l'article 150-0 D bis du code général des impôts est abrogé. II. - Les pertes de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des im...
23/11/2007 — Amendement N° I-30 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. César, Mortemousque, Barraux, J. Gautier, Doligé, Gaillard
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 199 decies I du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les contribuables domiciliés fiscalement en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale en cas de souscript...
