Interventions en commissions de Dominique Mortemousque

a insisté sur le caractère essentiel que revêtait, aujourd'hui, l'accès au haut débit, pour le développement économique des milieux ruraux. Il a fait valoir que cette technologie modifiait sensiblement la problématique des besoins en services publics de ces territoires.

a fait part de sa satisfaction dans la mesure où il a jugé qu'il était important que les différents groupes politiques puissent se rejoindre sur des sujets relevant du projet de loi, qui engagent l'avenir du pays à long terme.

Présentant la situation de la filière comme « grave, mais loin d'être désespérée », M. Dominique Mortemousque a tout d'abord souligné que l'épidémie de grippe aviaire fragilisait un peu plus encore un secteur connaissant déjà de graves difficultés structurelles depuis plusieurs années. S'agissant des contraintes conjoncturelles liées au virus ...

a souligné la pertinence de cette remarque, préconisant un développement des gammes de produits supérieures, et ceci quel que soit d'ailleurs le secteur agricole considéré. Insistant sur la nécessité pour la filière de se doter d'une véritable interprofession qui puisse établir le lien entre producteurs et transformateurs, voire distributeurs, ...

a estimé indispensable de consulter les professionnels du secteur avant de leur imposer toute contrainte supplémentaire, voyant dans cette nécessité un motif supplémentaire de création d'une interprofession. Partageant son point de vue quant à la grande qualité de la volaille d'origine française, il a regretté que le haut degré d'exigence natio...

En réponse aux différents intervenants, M. Dominique Mortemousque a indiqué : - qu'il était effectivement nécessaire d'améliorer l'étiquetage des produits afin de mieux mettre en valeur leur origine nationale ; - que la gestion par les pouvoirs publics de l'information et de la communication lors de la crise aviaire n'avait pas été optimale ;...

a expliqué que le seuil des 3.500 habitants pour la majoration de la TFNB ne résultait pas de pressions exercées par telle ou telle association mais de la nécessité de prendre en compte les spécificités du monde rural, pour lequel un dispositif de cette nature n'est pas indispensable. Il a, à ce titre, remercié le rapporteur pour les propositio...

après avoir souligné la nécessité de rassurer l'opinion publique, a rappelé qu'il ne s'agissait pas d'un débat franco-français mais d'un dossier européen, les autres Etats membres étant confrontés aux mêmes questions.

après s'être félicité de la qualité des documents fournis par M. Philippe Montagner, a rappelé l'importance de la question des zones grises.

a regretté la complexité des procédures administratives pesant sur les chefs de petites entreprises, par exemple en matière d'intéressement. Il a également estimé que le retour à l'emploi supposait de bien prévoir les modalités d'une éventuelle nouvelle période de chômage. M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insert...

Tout en se félicitant du maintien du taux réduit de TVA pour certaines activités à forte intensité de main-d'oeuvre et des efforts déployés pour réhabiliter divers corps de métier, en termes tant d'image que de statut salarial et social, M. Dominique Mortemousque s'est inquiété des difficultés durables rencontrées par de nombreux chefs d'entrep...

Faisant référence à la mise en oeuvre du principe de précaution et considérant, en prenant l'exemple du réchauffement climatique, que se posaient des problèmes bien plus graves à moyen terme que l'enfouissement des déchets nucléaires, M. Dominique Mortemousque a souligné l'importance qu'il y avait à délivrer toutes les informations permettant d...