Questions de Dominique Mortemousque

Tabac

M. le président. La parole est à M. Dominique Mortemousque. (Applaudissements sur les travées de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Robert Bret. De moins en moins populaire ! M. Dominique Mortemousque. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le ministre, notre pays est tissé d'un réseau de commerces de proximité précieux et sans égal : cafés, hô...

Conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole. Le développement du virus H5N1, depuis son apparition en 2003 au Vietnam jusqu'à la déclaration le 25 février dernier du premier élevage infecté sur le territoire national, a induit une baisse de la consommation ...

Modalités d'application du décret n°2005-1756

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur l'application de la loi de sauvegarde des entreprises n° 2005-845 du 26 juillet 2005 et plus particulièrement sur le décret d'application n° 2005-1756 du 30 décembre 2005 modifiant le code de l'organisation judiciaire. L'article 18 pr...

Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours de l'IRA et de l'ENA

M. Dominique Mortemousque appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les difficultés d'intégration des cadres de la fonction publique issus du troisième concours des instituts régionaux d'administration (IRA) et du troisième concours de l'ENA. Ce type de recrutement a pour objectif d'ouvrir l'encadrement de l'administration à des personnes ayant exercés dans le secteur p...

Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural qui sont confrontés à des difficultés financières, au regard de l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002, dont ils dépendent. Cet accord a, en effet, pris en compte la différence de niveau de salaires pr...

Pérennisation du taux réduit de TVA pour les professionnels du bâtiment

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la pérennisation du taux réduit de TVA applicable à certains services à forte intensité de main d'œuvre pour répondre aux préoccupations exprimées par les professionnels du bâtiment. La directive communautaire n°1999/85/CE du 22 Octobre 1999 a autorisé les Etats membres à appliquer...

Baisse des aides de l'Etat pour la génétique porcine

M. Dominique Mortemousque souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une mesure budgétaire concernant une baisse des aides de l'Etat pour la génétique porcine. Depuis les six dernières années, l'engagement financier de l'Etat dans le secteur de l'amélioration génétique porcine, a subi une décrue permanente provoquant des restructurations. Les responsable...

L'OMC et l'agriculture

M. Dominique Mortemousque. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, le volet agricole sera au coeur des négociations de la conférence interministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, qui se déroulera à Hong Kong du 13 au 18 décembre prochain. Mardi dernier, lors du conseil « Affaires générales et relations extérieures » ré...

Libéralisation de la pièce « visible » destinée à la réparation des véhicules

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la volonté du SYDEFA (syndicat des distributeurs d'équipements et fournitures pour automobiles) d'obtenir la libéralisation de la pièce détachée dite « visible », que sont principalement les pièces de carrosseries, vitrages et phares actuellement protégées par la réglementation des dessins et modèles, lors...

Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements

M. Dominique Mortemousque souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA réduit provisoirement à 5,5 % applicable pour les travaux de réparation et d'entretien des bâtiments et des équipements concernant des immeubles d'habitation de plus de deux ans. En effet, grâce aux dispositions de la directive communautaire 1999/85/CE du 22...

Utilisation du bromure de méthyle

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'application du protocole de Montréal, concernant notamment l'utilisation du bromure de méthyle. Il lui rappelle que les diverses fédérations françaises de producteurs de fruits et légumes ont proposé leurs besoins respectifs pour 2005, soit une quantité totale pour la France de 443 to...

Compensation de la hausse du coût de l'énergie en faveur des agriculteurs

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le remboursement partiel de la taxe de consommation sur le fioul domestique et de la taxe de consommation sur le gaz naturel. Il lui rappelle qu'afin d'atténuer les charges supportées en 2004 par les agriculteurs du fait du renchérissement des carburants, le Gou...

Effectifs des centres régionaux de la propriété forestière

M. Dominique Mortemousque appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les inquiétudes des centres régionaux de la propriété forestière et plus particulièrement par celui d'Aquitaine devant l'insuffisance de création de postes d'agent titulaire suite à la loi forestière n° 2001-602 du 9 juillet 2001. Cette loi a prévu l'extension ...

Situation des orphelins de résistants morts au combat

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Ce décret représente une avancée significative en faveur des enfants de dé...

Application du principe de précaution

M. Dominique Mortemousque. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le plan Climat, publié le 22 juillet 2004, décrit les objectifs du Gouvernement en matière de lutte contre l'effet de serre, afin de répondre aux exigences du protocole de Kyoto qui vient d'entrer en application, voire d'aller au-delà, grâce à des mesures destinées à relever un véritable d...

Mise en application des droits à paiement unique

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la mise en application des DPU (droits à paiement unique) en 2006. Il lui rappelle que tous les DPU de la ferme France doivent être mobilisés en 2006 pour permettre aux agriculteurs en activité, au moment où la nouvelle politique agricole commune entrera en vigu...

Formation initiale des orthophonistes

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des orthophonistes concernant l'intégration de la formation initiale dans la réorganisation de l'ensemble des études de santé au sein de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. En effet, le syndicat régional des orthophonistes d'Aquitaine cra...

Réforme de la politique agricole commune

M. Dominique Mortemousque. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. En tant qu'agriculteur, mais aussi en tant que maire d'une commune rurale, je tiens à vous faire part du découragement des agriculteurs face à la réforme de la politique agricole commune. M. Roland Muzeau. Il faut voter non ! M. Dominique Mortemousque. Tout d...

Plan chablis 2004

M. Dominique Mortemousque souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales concernant les incertitudes de versement des dotations prévues dans le plan chablis aquitain au cours de l'année 2004. En effet, dans le cadre du plan chablis aquitain 2004, une dotation de 31,6 millions d'euros est attendue pour reconstruire la forê...

Situation des entreprises agricoles et plus particulièrement des pépinières viticoles

M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés que rencontrent les entreprises agricoles qui emploient une part importante de main-d'oeuvre, et plus particulièrement celles de la filière pépinière viticole. A l'heure actuelle, les différences de coût de la main-d'oeuvre entre pays appar...