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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Dominique Mortemousque
64 questions trouvées.
Catastrophes naturelles et canicule de l'été 2003
M. Dominique Mortemousque. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. La sécheresse de l'été 2003 a causé des dommages importants à de nombreuses habitations dans des milliers de communes et créé, dans certains cas, des s...
Difficultés des agriculteurs pour assurer la mise aux normes des bâtiments d'élevage
M. Dominique Mortemousque souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés que rencontrent les agriculteurs qui pratiquent la polyculture pour la mise aux normes des bâtiments d'élevage. Pour percevoir les aides de la nouvelle politique agricole commune ou avoir l'assurance d'obtenir des financements dan...
Quotas d'actes imposés aux masseurs-kinésithérapeutes
M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le problème des quotas d'actes imposés aux masseurs-kinésithérapeutes. En effet, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a décidé de réactiver le dispositif des quotas, c'est-à-dire les plafonds d'efficience. En conséquence, bon nombre de kinésithé...
Réforme de la loi Galland
M. Dominique Mortemousque. Ma question s'adresse à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, représenté par M. Dominique Bussereau. Monsieur le secrétaire d'Etat, le Premier ministre a fait de la baisse des prix une priorité de l'action gouvernementale. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dès son arrivée à Bercy, s'est emparé du diff...
