Immigration et intégration

L'amendement n° 95 rectifié ter, présenté par Mme Devésa, MM. Bonneau et Chasseing, Mme Gacquerre, M. Guerriau, Mmes Guidez et Lermytte, M. Longeot, Mmes P. Martin et Perrot, M. Rochette, Mme Saint-Pé et MM. Levi, Bleunven et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : Constitution insérer les mots : , la laïcité de la Ré...

L'amendement n° 95 rectifié ter est retiré. Monsieur Ravier, l'amendement n° 550 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 95 rectifié ter est retiré. Monsieur Ravier, l'amendement n° 550 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 550 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 267 rectifié, présenté par M. Ouizille et Mme Narassiguin, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : Constitution insérer les mots : , les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État applicables aux particuliers, La paro...

L'amendement n° 267 rectifié, présenté par M. Ouizille et Mme Narassiguin, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : Constitution insérer les mots : , les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État applicables aux particuliers, La parole est à Mme Corinne Narassiguin.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 44 rectifié bis est présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet et Tabarot, Mme Lopez, M. Bruyen, Mme P. Martin, MM. Michal...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 44 rectifié bis est présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet et Tabarot, Mme Lopez, M. Bruyen, Mme P. Martin, MM. Michal...

L'amendement n° 306 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéas 20 et 21, 26, 34 et 35 et 39 à 41 Supprimer ces alinéas. La parole est à...

L'amendement n° 441, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.

L'amendement n° 306 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéas 20 et 21, 26, 34 et 35 et 39 à 41 Supprimer ces alinéas. La parole est à...

L'amendement n° 635, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 35 Supprimer la référence : L. 421-13, La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 441, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.

L'amendement n° 613, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : dans ce cas, les dispositions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 432-12 s'appliquent II. – Alinéa 31 Remplacer les mots : cette dernière peut lui être retirée sur le fondement de l'article L. 432...

L'amendement n° 635, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 35 Supprimer la référence : L. 421-13, La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 613 est retiré. L'amendement n° 636, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 30 et 31 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : d) L'article L. 432-12 est ainsi rédigé : « Art. L. 432-12- L'article L. 611-1 n'est pas applicable lorsque l'étrange...

L'amendement n° 613, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : dans ce cas, les dispositions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 432-12 s'appliquent II. – Alinéa 31 Remplacer les mots : cette dernière peut lui être retirée sur le fondement de l'article L. 432...

L'amendement n° 613 est retiré. L'amendement n° 636, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 30 et 31 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : d) L'article L. 432-12 est ainsi rédigé : « Art. L. 432-12- L'article L. 611-1 n'est pas applicable lorsque l'étrange...

Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 44 rectifié bis, 102 rectifié quinquies et 364 rectifié bis, ainsi que sur les amendements n° 306 rectifié et 441 ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 44 rectifié bis, 102 rectifié quinquies, 364 rectifié bis et 632.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 44 rectifié bis, 102 rectifié quinquies, 364 rectifié bis et 632.