Immigration et intégration

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 351 rectifié est présenté par Mmes Dumont et Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J. B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Bor...

L'amendement n° 88 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. H. Leroy et Tabarot, Mme V. Boyer, M. Genet, Mmes Pluchet et Puissat, MM. Anglars et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet et Chatillon, Mmes de Cidrac et Dumont, MM. Frassa et Houpert, Mme Josende, MM. Khalifé et Klinger, Mmes Lopez et P. Marti...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 352 rectifié est présenté par Mmes Dumont et Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J. B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Cambon,...

La parole est à Mme le rapporteur pour présenter l'amendement n° 634, et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 351 rectifié, 88 rectifié et 352 rectifié.

L'amendement n° 88 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. H. Leroy et Tabarot, Mme V. Boyer, M. Genet, Mmes Pluchet et Puissat, MM. Anglars et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet et Chatillon, Mmes de Cidrac et Dumont, MM. Frassa et Houpert, Mme Josende, MM. Khalifé et Klinger, Mmes Lopez et P. Marti...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 352 rectifié est présenté par Mmes Dumont et Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J. B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Cambon,...

La parole est à Mme le rapporteur pour présenter l'amendement n° 634, et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 351 rectifié, 88 rectifié et 352 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 88 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 352 rectifié et 634.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Rochette, Lemoyne, Longeot, Capus, Chasseing, Chatillon et Courtial, Mme L. Darcos, M. Guerriau, Mme Lermytte, M. A. Marc, Mme P. Martin, M. Menonville, Mmes Paoli-Gagin et Puissat et MM. Ravier, Reynaud et Wattebled, est a...

En conséquence, l'amendement n° 88 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 352 rectifié et 634.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Rochette, Lemoyne, Longeot, Capus, Chasseing, Chatillon et Courtial, Mme L. Darcos, M. Guerriau, Mme Lermytte, M. A. Marc, Mme P. Martin, M. Menonville, Mmes Paoli-Gagin et Puissat et MM. Ravier, Reynaud et Wattebled, est a...

L'amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Rochette, Lemoyne, Capus, Chasseing, Chatillon et Courtial, Mme L. Darcos, MM. Guerriau, A. Marc et Menonville, Mmes Paoli-Gagin et Puissat et MM. Ravier, Verzelen, L. Vogel et Wattebled, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 412-…. – Avant toute ...

L'amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Rochette, Lemoyne, Capus, Chasseing, Chatillon et Courtial, Mme L. Darcos, MM. Guerriau, A. Marc et Menonville, Mmes Paoli-Gagin et Puissat et MM. Ravier, Verzelen, L. Vogel et Wattebled, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 412-…. – Avant toute ...

L'amendement n° 598, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : ou que l'intéressé ne soit pas retourné volontairement dans le pays qu'il a quitté ou hors duquel il est demeuré de crainte d'être persécuté II. – Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : ou que l'intéressé a perd...

L'amendement n° 598, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : ou que l'intéressé ne soit pas retourné volontairement dans le pays qu'il a quitté ou hors duquel il est demeuré de crainte d'être persécuté II. – Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : ou que l'intéressé a perd...

L'amendement n° 479 rectifié, présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le m...

L'amendement n° 479 rectifié, présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le m...

L'amendement n° 614, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 432-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un article L. 432-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 432-12-1. – La seule décision d'éloignement...

L'amendement n° 614 est retiré. L'amendement n° 483 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili, Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille et MM. Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libel...

L'amendement n° 614, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 432-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un article L. 432-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 432-12-1. – La seule décision d'éloignement...