Immigration et intégration

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 557 rectifié ter, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Au 5° de l’article L. 1...

L’amendement n° 640, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 711-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette aide...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 C. L’amendement n° 357 rectifié bis, présenté par M. H. Leroy, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bas et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, ...

L’amendement n° 357 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 639, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 751-10 du code de l...

L’amendement n° 115, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article L. 751-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … L’étranger refuse de se soumettre au relevé...

L’amendement n° 116, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 6° de l’article L. 751-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile après la première occurrence du mot : « identité » sont insérés les mots : «, de son parcours ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 C, et les amendements n° 115 et 116 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 638, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 C. L’amendement n° 486 rectifié, présenté par M. Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Bitz, Patriat et Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lem...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 C. Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 152 amendements au cours de la journée ; il en reste 124. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l'article 12 bis.

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l'article 12 bis.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 190 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 190 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 136 rectifié bis est présenté par Mme L. Darcos, MM. Malhuret, Guerriau, Rochette et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc, L. Vogel, Chasseing et Verzelen, Mme Bourcier et MM. Chevalier et Wattebled. L'amendement n° 278 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, C...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 136 rectifié bis est présenté par Mme L. Darcos, MM. Malhuret, Guerriau, Rochette et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc, L. Vogel, Chasseing et Verzelen, Mme Bourcier et MM. Chevalier et Wattebled. L'amendement n° 278 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, C...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 92 rectifié ter est présenté par Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin et Paccaud, Mmes Joseph et Dumont, M. J.P. Vogel, Mme Belrhiti, MM. Favreau, Bouchet et Frassa, Mmes V. Boyer, Bellurot et Richer, M. Piednoir, Mmes Gruny, Lassarade et Lopez, MM. Belin, Saury, Cadec et Meignen,...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 92 rectifié ter est présenté par Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin et Paccaud, Mmes Joseph et Dumont, M. J.P. Vogel, Mme Belrhiti, MM. Favreau, Bouchet et Frassa, Mmes V. Boyer, Bellurot et Richer, M. Piednoir, Mmes Gruny, Lassarade et Lopez, MM. Belin, Saury, Cadec et Meignen,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 92 rectifié ter, 142 rectifié bis et 279 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 92 rectifié ter, 142 rectifié bis et 279 rectifié.

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 bis.