Immigration et intégration

L'amendement n° 566 rectifié nonies, présenté par Mme P. Martin, MM. Reichardt et Cadec, Mme Noël, M. Belin, Mmes L. Darcos et Schalck, MM. Bas et Chasseing, Mmes Romagny et V. Boyer, MM. Chaize et Verzelen, Mme Lavarde, M. Klinger, Mme Estrosi Sassone, MM. Perrin et Pellevat, Mme Lopez, MM. Houpert, Rietmann et Reynaud, Mme Garnier, M. ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 193 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 193 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, ...

L'amendement n° 637, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 1 du chapitre II du titre III du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifiée : 1° À l'article L. 732-2, après le mot « résidence », sont in...

L'amendement n° 637, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 1 du chapitre II du titre III du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifiée : 1° À l'article L. 732-2, après le mot « résidence », sont in...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 557 rectifié ter, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Au 5° de l'article L. 1...

L'amendement n° 640, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 711-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette aide...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 557 rectifié ter, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Au 5° de l'article L. 1...

L'amendement n° 640, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 711-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette aide...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 C. L'amendement n° 357 rectifié bis, présenté par M. H. Leroy, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bas et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 C. L'amendement n° 357 rectifié bis, présenté par M. H. Leroy, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bas et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, ...

L'amendement n° 357 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 639, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 751-10 du code de l...

L'amendement n° 115, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l'article L. 751-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … L'étranger refuse de se soumettre au relevé...

L'amendement n° 116, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 6° de l'article L. 751-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile après la première occurrence du mot : « identité » sont insérés les mots : «, de son parcours ...

L'amendement n° 357 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 639, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 751-10 du code de l...

L'amendement n° 115, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l'article L. 751-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … L'étranger refuse de se soumettre au relevé...

L'amendement n° 116, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 6° de l'article L. 751-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile après la première occurrence du mot : « identité » sont insérés les mots : «, de son parcours ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 C, et les amendements n° 115 et 116 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 638, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 C. L'amendement n° 486 rectifié, présenté par M. Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Bitz, Patriat et Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lem...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 C, et les amendements n° 115 et 116 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 638, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...