Statut de l'élu local

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 87 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme Demas, MM. Laugier et Henno, Mme O. Richard, MM. Mizzon et A. Marc, Mmes Noël et Belrhiti, MM. Anglars, Grand, Pellevat, Khalifé, Paccaud et Houpert, Mme Guidez, M. Klinger, Mmes Billon et Nédélec, MM. Bleunven, L. Vogel e...

L’amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Roiron, Kerrouche, Cozic, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Kanner, Mmes Linkenheld, Narassiguin, Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Gillé, Lurel, Marie, Uzenat et M. Weber, Mmes Artigalas, Bélim, Blatrix Contat et Briquet, M. Darras, M...

L’amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Roiron, Kerrouche, Cozic, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Kanner, Mmes Linkenheld, Narassiguin, Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Gillé, Lurel, Marie, Uzenat et M. Weber, Mmes Artigalas, Bélim, Blatrix Contat et Briquet, M. Darras, M...

Les amendements n° 326 rectifié quater et 379 rectifié ter ne sont pas soutenus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 87 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme Demas, MM. Laugier et Henno, Mme O. Richard, MM. Mizzon et A. Marc, Mmes Noël et Belrhiti, MM. Anglars, Grand, Pellevat, Khalifé, Paccaud et Houpert, Mme Guidez, M. Klinger, Mmes Billon et Nédélec, MM. Bleunven, L. Vogel e...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 87 rectifié bis et 289 rectifié bis.

Les amendements n° 326 rectifié quater et 379 rectifié ter ne sont pas soutenus. Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 87 rectifié bis et 289 rectifié bis.

L'amendement n° 405, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le quatrième alinéa de l'article L. 561-10 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 adaptent l'intensité et la fréquence de ces mesures de vigilance complément...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 399, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 2123-11-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « d’une commune de 1 000 habitants au...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 399, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 2123-11-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « d’une commune de 1 000 habitants au...

Le sous-amendement n° 423, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 399 1° Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Alinéa 3 2° Alinéa 2 Remplacer les mots : ces alinéas par les mots : cet alinéa 3° Alinéa 4 Après le mot et le signe : moins » insérer les mots ...

L'amendement n° 405, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le quatrième alinéa de l'article L. 561-10 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 adaptent l'intensité et la fréquence de ces mesures de vigilance complément...

Le sous-amendement n° 423, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 399 1° Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Alinéa 3 2° Alinéa 2 Remplacer les mots : ces alinéas par les mots : cet alinéa 3° Alinéa 4 Après le mot et le signe : moins » insérer les mots ...

L’amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Cozic, Kerrouche, Roiron, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Redon-Sarrazy, Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner et Marie, Mmes Artigalas, Bélim, Blatrix ...

L’amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Cozic, Kerrouche, Roiron, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Redon-Sarrazy, Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner et Marie, Mmes Artigalas, Bélim, Blatrix ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 189 rectifié est présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 247 est présenté par Mme Cukierman, M. Brossat,...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 189 rectifié est présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 247 est présenté par Mme Cukierman, M. Brossat,...

L’amendement n° 42 rectifié est retiré. L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Cozic, Kerrouche, Roiron, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Redon-Sarrazy, Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner ...

L’amendement n° 42 rectifié est retiré. L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Cozic, Kerrouche, Roiron, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Redon-Sarrazy, Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner ...