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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
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Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 146 est présenté par Mme Florennes. L'amendement n° 192 est présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et...
L’amendement n° 418, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 39, première phrase 1° Supprimer les mots : Les ministres chargés du travail et de la formation professionnelle et 2° Remplacer le mot : établissent par le mot : établit La parole est à Mme le rapporteur, ...
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 421, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 5, seconde phrase Remplacer le mot : est par le mot : a II.- Alinéa 6 1° Première phrase : Rédiger ainsi cette phrase : L'é...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 146 est présenté par Mme Florennes. L'amendement n° 192 est présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et...
L'amendement n° 178, présenté par MM. Iacovelli et Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Théophile et les membres du groupe Rassemblement ...
L’amendement n° 398, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L’amendement n° 398, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L'amendement n° 103, présenté par MM. G. Blanc et Dantec, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le conseil municipal peut engager une procédure de retrait ou d'abrogation de la décision de protection accordée à l'élu ou au candidat par une décision d'adresser une saisine motivée, prise dans le délai de quatre mois à ...
L'amendement n° 178, présenté par MM. Iacovelli et Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Théophile et les membres du groupe Rassemblement ...
L'amendement n° 103, présenté par MM. G. Blanc et Dantec, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le conseil municipal peut engager une procédure de retrait ou d'abrogation de la décision de protection accordée à l'élu ou au candidat par une décision d'adresser une saisine motivée, prise dans le délai de quatre mois à ...
L’amendement n° 417, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer la référence : L. 4135-7 par la référence : L. 4135-9-1 La parole est à Mme le rapporteur.
L’amendement n° 417, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer la référence : L. 4135-7 par la référence : L. 4135-9-1 La parole est à Mme le rapporteur.
En conséquence, les amendements identiques n° 192, 246 et 357 rectifié ainsi que les amendements n° 178 et 103 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 314, présenté par Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et...
En conséquence, les amendements identiques n° 192, 246 et 357 rectifié ainsi que les amendements n° 178 et 103 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 314, présenté par Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et...
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et M. Gold, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 6111-1 du code du travail, est complét...
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et M. Gold, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 6111-1 du code du travail, est complét...
L’amendement n° 13 rectifié est retiré. L’amendement n° 202 rectifié bis, présenté par Mme Canalès, MM. Bourgi, Durain, Roiron et Chaillou, Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld, Narassiguin, Bonnefoy et Brossel, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Cozic, Gillé, Jacquin, Kanner, Lurel, Marie, Redon-Sarrazy, Uzena...
L’amendement n° 13 rectifié est retiré. L’amendement n° 202 rectifié bis, présenté par Mme Canalès, MM. Bourgi, Durain, Roiron et Chaillou, Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld, Narassiguin, Bonnefoy et Brossel, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Cozic, Gillé, Jacquin, Kanner, Lurel, Marie, Redon-Sarrazy, Uzena...
L'amendement n° 395, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l'article L. 2123-34, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les élus mentionnés au deuxième alinéa entendus en qualité de témoin assisté p...
L'amendement n° 395, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l'article L. 2123-34, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les élus mentionnés au deuxième alinéa entendus en qualité de témoin assisté p...
