Statut de l'élu local

Je mets aux voix les amendements identiques n° 189 rectifié et 247. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du rè...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Fargeot et Courtial, Mme Billon, M. Henno, Mme Romagny et M. Bleunven. L’amendement n° 406 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Yves Bleunven, pour prése...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Fargeot et Courtial, Mme Billon, M. Henno, Mme Romagny et M. Bleunven. L’amendement n° 406 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Yves Bleunven, pour prése...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 189 rectifié et 247. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du rè...

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 149 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Noël, M. Burgoa, Mme Muller-Bronn, MM. Klinger et J.P. Vogel, Mmes Dumont et N. Goulet, ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 149 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Noël, M. Burgoa, Mme Muller-Bronn, MM. Klinger et J.P. Vogel, Mmes Dumont et N. Goulet, ...

L'amendement n° 199 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 190, présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi réd...

L’amendement n° 281 rectifié, présenté par MM. E. Blanc, Lefèvre, Pointereau, Daubresse, Pellevat, Tabarot et Khalifé, Mme Jacques, M. Genet, Mme Joseph, MM. Sido, Piednoir, Sautarel, de Nicolaÿ et Gremillet et Mme Malet, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 432-1...

L’amendement n° 281 rectifié, présenté par MM. E. Blanc, Lefèvre, Pointereau, Daubresse, Pellevat, Tabarot et Khalifé, Mme Jacques, M. Genet, Mme Joseph, MM. Sido, Piednoir, Sautarel, de Nicolaÿ et Gremillet et Mme Malet, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 432-1...

L'amendement n° 199 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 190, présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi réd...

L’amendement n° 281 rectifié est retiré. L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Puissat, MM. Savin, Michallet et Reynaud, Mme Deseyne, M. Sautarel, Mme Lavarde, M. D. Laurent, Mme Carrère-Gée, M. Milon, Mme Vermeillet, M. Pellevat, Mmes Dumont et Di Folco, MM. Burgoa, Houpert, Sol et Daubresse, Mmes Demas, Malet, M. Mercier, I...

L’amendement n° 281 rectifié est retiré. L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Puissat, MM. Savin, Michallet et Reynaud, Mme Deseyne, M. Sautarel, Mme Lavarde, M. D. Laurent, Mme Carrère-Gée, M. Milon, Mme Vermeillet, M. Pellevat, Mmes Dumont et Di Folco, MM. Burgoa, Houpert, Sol et Daubresse, Mmes Demas, Malet, M. Mercier, I...

L'amendement n° 35 rectifié ter n'est pas soutenu. L'amendement n° 104, présenté par MM. G. Blanc et Benarroche, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa p...

L'amendement n° 35 rectifié ter n'est pas soutenu. L'amendement n° 104, présenté par MM. G. Blanc et Benarroche, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa p...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 27.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 27.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.