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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
243 interventions trouvées.
L'amendement n° 1049 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 1073 est présenté par Mme Nadille. L'amendement n° 1296 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...°Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'arrêté susmen...
L'amendement n° 269 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1049, présenté par Mme Nadille, MM. Patriat, Iacovelli, Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient,...
L'amendement n° 1049 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 1073 est présenté par Mme Nadille. L'amendement n° 1296 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...°Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'arrêté susmen...
L'amendement n° 270, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase 1° Supprimer les mots : « dépression post-partum » 2° Remplacer la deuxième occurrence du mot : et par le signe : 3° Supprimer les mots : , des sages-femmes II. – Alinéa 2, première phra...
L'amendement n° 270, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase 1° Supprimer les mots : « dépression post-partum » 2° Remplacer la deuxième occurrence du mot : et par le signe : 3° Supprimer les mots : , des sages-femmes II. – Alinéa 2, première phra...
L'amendement n° 271, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : après par le mot : avant La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 271, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : après par le mot : avant La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 273, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du II est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les commissions d...
L'amendement n° 273, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du II est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les commissions d...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 272 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 1336 rectifié ter est présenté par Mme Schillinger, MM. Rambaud, Buis et...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 272 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 1336 rectifié ter est présenté par Mme Schillinger, MM. Rambaud, Buis et...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 275, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité socia...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 275, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité socia...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 274, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Apr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 274, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Apr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 1244, présenté par MM. Temal et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Zian...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 1244, présenté par MM. Temal et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Zian...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 816 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 920 est présenté par Mmes A...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 816 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L'amendement n° 920 est présenté par Mmes A...
Cet amendement déposé par mon collègue Georges Patient a été travaillé avec la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom). Principal instrument d’intervention en faveur de la baisse du coût du travail dans nos économies, avec plus de 1, 4 milliard d’euros d’aides, le régime spécifique d’exonération de charges sociales patronales applicab...
