Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
243 interventions trouvées.
En l’état, la réforme mise en œuvre en 2019 par le Gouvernement ne permet pas de répondre à l’enjeu de la création d’emplois hautement qualifiés dans les outre-mer.
Cet amendement déposé par mon collègue Georges Patient a été travaillé avec la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom). Principal instrument d'intervention en faveur de la baisse du coût du travail dans nos économies, avec plus de 1, 4 milliard d'euros d'aides, le régime spécifique d'exonération de charges sociales patronales applicab...
En l'état, la réforme mise en œuvre en 2019 par le Gouvernement ne permet pas de répondre à l'enjeu de la création d'emplois hautement qualifiés dans les outre-mer.
