Financement de la sécurité sociale pour 2024

L'amendement n° 1046 est retiré. Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 266, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « a ) Prescrire certains vaccins. La liste et, le cas échéant, les personnes susceptibles de bénéficier de ces vaccins sont déterminées...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 415 rectifié est présenté par Mme Lassarade, M. Milon, Mme Berthet, MM. Anglars, Panunzi et Cadec, Mme Dumont, MM. Brisson et Bouchet, Mme M. Mercier, MM. Houpert, Bruyen et Allizard, Mmes Petrus, Micouleau et Gosselin, M. Lefèvre, Mme Aeschlimann, M. Mandelli, Mmes Belrhiti et Bonf...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 856 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme Girardin et MM. Grosvalet, Guiol et Laouedj. L'amendement n° 1018 rectifié bis est présenté par MM. Menonville et Bonnecarrère, Mmes O. Richard et Guidez, MM. Bonneau, Courtial, Bouchet et Kern...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 856 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme Girardin et MM. Grosvalet, Guiol et Laouedj. L'amendement n° 1018 rectifié bis est présenté par MM. Menonville et Bonnecarrère, Mmes O. Richard et Guidez, MM. Bonneau, Courtial, Bouchet et Kern...

L'amendement n° 1018 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 267, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, dernière phrase Après le mot : délivrer insérer les mots : sans ordonnance II. – Alinéa 6 Après le mot : délivrent insérer les mots : sans ordonnance La ...

L'amendement n° 1018 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 267, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, dernière phrase Après le mot : délivrer insérer les mots : sans ordonnance II. – Alinéa 6 Après le mot : délivrent insérer les mots : sans ordonnance La ...

L'amendement n° 424 rectifié ter, présenté par MM. Folliot et J.M. Arnaud, Mme O. Richard, M. Levi, Mme de La Provôté, MM. Kern, Courtial, Duffourg et Canévet, Mme Puissat, MM. Menonville et Bleunven, Mmes Billon, Perrot, Saint-Pé et Loisier et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi réd...

L'amendement n° 424 rectifié ter, présenté par MM. Folliot et J.M. Arnaud, Mme O. Richard, M. Levi, Mme de La Provôté, MM. Kern, Courtial, Duffourg et Canévet, Mme Puissat, MM. Menonville et Bleunven, Mmes Billon, Perrot, Saint-Pé et Loisier et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi réd...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 878 rectifié bis, présenté par M. Duffourg, Mme Vermeillet, MM. Laugier et Henno, Mme Perrot, MM. Delcros et J.M. Arnaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Gremillet, Guerriau et Longeot, Mme Aeschlimann et MM. Bleunven et Maurey, est ainsi libellé : Apr...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 423 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux. L'amendement n° 1024 rectifié ter est présenté par Mme Havet, ...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 878 rectifié bis, présenté par M. Duffourg, Mme Vermeillet, MM. Laugier et Henno, Mme Perrot, MM. Delcros et J.M. Arnaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Gremillet, Guerriau et Longeot, Mme Aeschlimann et MM. Bleunven et Maurey, est ainsi libellé : Apr...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 423 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux. L'amendement n° 1024 rectifié ter est présenté par Mme Havet, ...

L'amendement n° 10 rectifié ter n'est pas soutenu. L'amendement n° 588 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Malhuret, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme O. Richard et MM. Delcros et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l'art...

L'amendement n° 992 rectifié, présenté par MM. Hochart, Szczurek et Durox, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5121-33 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5121-33-… ainsi rédigé : « Art. L 5121 -33 -…. – Pour tous les antibiotiques où la forme g...

L'amendement n° 10 rectifié ter n'est pas soutenu. L'amendement n° 588 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Malhuret, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme O. Richard et MM. Delcros et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l'art...

L'amendement n° 883 rectifié bis, présenté par Mme Blatrix Contat, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d'éviter le gaspillage des médicaments, lorsque leur forme pharmaceutique le permet, la délivrance de certains médicaments en officine se fait à l'unité. De la même manière, la dé...

L'amendement n° 992 rectifié, présenté par MM. Hochart, Szczurek et Durox, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5121-33 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5121-33-… ainsi rédigé : « Art. L 5121 -33 -…. – Pour tous les antibiotiques où la forme g...

L'amendement n° 883 rectifié bis, présenté par Mme Blatrix Contat, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d'éviter le gaspillage des médicaments, lorsque leur forme pharmaceutique le permet, la délivrance de certains médicaments en officine se fait à l'unité. De la même manière, la dé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25, et les amendements n° 423 rectifié bis, 1024 rectifié ter, 588 rectifié bis, 883 rectifié bis et 992 rectifié n'ont plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'am...