Financement de la sécurité sociale pour 2024

L'amendement n° 1300 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À défaut, deux ans après la publication de l'arrêté d'inscription sur la liste prévue ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25, et les amendements n° 423 rectifié bis, 1024 rectifié ter, 588 rectifié bis, 883 rectifié bis et 992 rectifié n'ont plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'am...

L'amendement n° 1300 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À défaut, deux ans après la publication de l'arrêté d'inscription sur la liste prévue ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25, et l'amendement n° 1300 rectifié n'a plus d'objet.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25, et l'amendement n° 1300 rectifié n'a plus d'objet.

L'amendement n° 268, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 I. – Première phrase 1° Après le mot : écrit insérer les mots : établi conformément aux dispositions de l'article L. 4011-1 du code de la santé publique 2° Remplacer les mots : même code par les mots : code du trav...

L'amendement n° 268, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 I. – Première phrase 1° Après le mot : écrit insérer les mots : établi conformément aux dispositions de l'article L. 4011-1 du code de la santé publique 2° Remplacer les mots : même code par les mots : code du trav...

L'amendement n° 1236, présenté par Mme Lubin, MM. Lurel, Mérillou, Ouizille et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Chantrel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Kerrouche et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et ...

L'amendement n° 1236, présenté par Mme Lubin, MM. Lurel, Mérillou, Ouizille et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Chantrel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Kerrouche et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et ...

L'amendement n° 1297, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 165-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'inscription sur la liste mentionnée au premier alinéa d'un produit ou d'une ...

L'amendement n° 1297, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 165-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'inscription sur la liste mentionnée au premier alinéa d'un produit ou d'une ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Ouizille, Mme Narassiguin, MM. Fichet, M. Weber et Redon-Sarrazy, Mme G. Jourda, M. Ziane, Mmes Canalès et Blatrix Contat, M. Lurel, Mme Espagnac, MM. Mérillou, Montaugé, Bourgi et T...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Ouizille, Mme Narassiguin, MM. Fichet, M. Weber et Redon-Sarrazy, Mme G. Jourda, M. Ziane, Mmes Canalès et Blatrix Contat, M. Lurel, Mme Espagnac, MM. Mérillou, Montaugé, Bourgi et T...

Je mets aux voix l'amendement n° 481 rectifié ter. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix l'amendement n° 481 rectifié ter. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 48 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 1122 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Bélim, MM. Mérillou et Pla, Mme Conway-Mouret, M. P.Joly et Mmes Monier et Conconne, est ain...

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 48 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 1122 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Bélim, MM. Mérillou et Pla, Mme Conway-Mouret, M. P.Joly et Mmes Monier et Conconne, est ain...

L'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par MM. P. Joly et Pla, Mmes Narassiguin et Blatrix Contat, MM. M. Weber, Fichet, Bouad, Cozic, Ziane, Redon-Sarrazy, Darras et Tissot, Mme Espagnac, M. Mérillou, Mmes Monier et Bonnefoy, MM. Bourgi, Kerrouche, Ros, Lurel et Jeansannetas et Mmes Conconne et Canalès, est ainsi libellé : Après...