Financement de la sécurité sociale pour 2024

L’amendement n° 1279 est retiré. L’amendement n° 264, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 128 Rédiger ainsi le début de l’alinéa : 3° Dans sa rédaction résultant du 1° du présent E, La parole est à M. le président de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 148 rectifié bis est présenté par MM. Milon, Burgoa, J.-B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas et Petrus et M. Sol. L’amendement n° 606 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 148 rectifié bis et 606 rectifié bis.

L’amendement n° 597 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéas 179 et 180 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Au 2°, la date : « 28 ...

L’amendement n° 265, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 188 à 203 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : VII. – Les I et II et VI entrent en vigueur le 1er janvier 2028. VIII. – Les III à V entrent en vigueur le 1er janvier 2024. La parole est à M. le présiden...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 26 rectifié quater est présenté par MM. Milon, Burgoa, J. B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Somon et Mmes Malet et Aeschlimann. L’amendement n° 605 rectifié bis est présenté par ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié quater et 605 rectifié bis.

L’amendement n° 659 rectifié bis, présenté par MM. Buval, Théophile et Patient, Mme Nadille, MM. Fouassin et Lemoyne, Mme Duranton et MM. Buis et Rambaud, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° du I de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, après les mots : « facteurs...

L’amendement n° 659 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 964 rectifié, présenté par Mmes Corbière Naminzo, Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 758-1 du...

L’amendement n° 1264, présenté par MM. Ouizille et Jomier, Mmes Poumirol, Canalès et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme...

L’amendement n° 598 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième aliné...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 478 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° 627 rectifié bis est présenté par M. Canéve...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1293, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients nécessitant des traitements ...

L’amendement n° 1293 est retiré. L’amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental et afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patie...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23. L’amendement n° 966 rectifié, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani, Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article addition...

L’amendement n° 1046, présenté par MM. Théophile, Patriat et Iacovelli, Mme Nadille, MM. Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 23...

L’amendement n° 1046 est retiré. Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 266, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « a) Prescrire certains vaccins. La liste et, le cas échéant, les personnes susceptibles de bénéficier de ces vaccins sont déterminées…

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 415 rectifié est présenté par Mme Lassarade, M. Milon, Mme Berthet, MM. Anglars, Panunzi et Cadec, Mme Dumont, MM. Brisson et Bouchet, Mme M. Mercier, MM. Houpert, Bruyen et Allizard, Mmes Petrus, Micouleau et Gosselin, M. Lefèvre, Mme Aeschlimann, M. Mandelli, Mmes Belrhiti et Bonf...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier de la troisième partie, aux amendements portant articles additionnels après l'article 22. TROISIÈME PARTIE Dispositions relatives aux dépenses pour l'exe...