Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je suis saisi de six amendements identiques. L'amendement n° 378 rectifié est présenté par M. Genet. L'amendement n° 635 rectifié est présenté par M. Canévet et Mme N. Goulet. L'amendement n° 682 rectifié ter est présenté par Mme Gruny, MM. Milon et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau et Jacques, MM. Panunzi, Sol et Belin, Mmes ...

Les amendements n° 1299 rectifié bis et 1344 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l'avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. L'amendement n° 1082 rectifié bis, présenté par Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. Laugier et Kern, Mme O. Richard, MM. Mizzon et Henno, Mmes Gatel, Saint-Pé, Sollogoub, Perrot et Gacquerre, MM. P. Martin et J.M. Arnaud, Mme Jacqueme...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 856 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme Girardin et MM. Grosvalet, Guiol et Laouedj. L’amendement n° 1018 rectifié bis est présenté par MM. Menonville et Bonnecarrère, Mmes O. Richard et Guidez, MM. Bonneau, Courtial, Bouchet et Kern...

L'amendement n° 1082 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 474 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj et Mme Pantel. L'amendement n° 622 rectifié ter est présenté par M. Canévet...

L’amendement n° 1018 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 267, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, dernière phrase Après le mot : délivrer insérer les mots : sans ordonnance II. – Alinéa 6 Après le mot : délivrent insérer les mots : sans ordonnance La ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 622 rectifié ter, 762 rectifié bis et 967 rectifié.

L’amendement n° 424 rectifié ter, présenté par MM. Folliot et J.M. Arnaud, Mme O. Richard, M. Levi, Mme de La Provôté, MM. Kern, Courtial, Duffourg et Canévet, Mme Puissat, MM. Menonville et Bleunven, Mmes Billon, Perrot, Saint-Pé et Loisier et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi réd...

L'amendement n° 257, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : la première occurrence du mot : « à » par les mots : le mot : « amélioration » et les mots : la prévention par les mots : de la prévention La parole est à M. le président de la commission.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 878 rectifié bis, présenté par M. Duffourg, Mme Vermeillet, MM. Laugier et Henno, Mme Perrot, MM. Delcros et J.M. Arnaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Gremillet, Guerriau et Longeot, Mme Aeschlimann et MM. Bleunven et Maurey, est ainsi libellé : Apr...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 423 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° 1024 rectifié ter est présenté par Mme Havet, ...

L’amendement n° 10 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 588 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Malhuret, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme O. Richard et MM. Delcros et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’art...

L’amendement n° 992 rectifié, présenté par MM. Hochart, Szczurek et Durox, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5121-33 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5121-33-… ainsi rédigé : « Art. L 5121 -33 -…. – Pour tous les antibiotiques où la forme g...

L'amendement n° 258, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer le mot : également par les mots : , en outre, La parole est à M. le président de la commission.

L’amendement n° 883 rectifié bis, présenté par Mme Blatrix Contat, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d’éviter le gaspillage des médicaments, lorsque leur forme pharmaceutique le permet, la délivrance de certains médicaments en officine se fait à l’unité. De la même manière, la dé...

L'amendement n° 862 rectifié, présenté par Mmes Guidez, Sollogoub, Romagny et Devésa, MM. Vanlerenberghe et Henno et Mme Doineau, est ainsi libellé : Après le mot : scolaires insérer les mots : travaillant ensemble de manière coordonnée La parole est à Mme Jocelyne Guidez.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25, et les amendements n° 423 rectifié bis, 1024 rectifié ter, 588 rectifié bis, 883 rectifié bis et 992 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’am...

L'amendement n° 962 rectifié, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 79 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité s...

L’amendement n° 1300 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° de l’article L. 5125-23-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À défaut, deux ans après la publication de l’arrêté d’inscription sur la liste prévue ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 420 rectifié bis, présenté par MM. Sol, Milon et H. Leroy, Mme Berthet, M. Khalifé, Mmes Puissat et Malet, MM. Pellevat, Burgoa et Sautarel, Mme Lopez, MM. Bonhomme, Cambon et Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Bruyen, Belin et D. Laurent, Mme Drex...