Loi de finances pour 2024

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 127, rapport général n° 128, avis n° 129 à 134). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances,...

En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, je suis donc saisi par Mme Micheline Jacques d’une demande de priorité sur l’article 55 ainsi que sur les amendements portant article additionnel qui s’y rapportent, afin qu’ils soient examinés avant les crédits de la mission. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de...

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise. Je mets aux voix la demande de priorité.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Solanges Nadille. §

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Solanges Nadille.

Mes chers collègues, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à trois heures quarante-cinq, ce qui nous amènera à quinze heures quarante-cinq. Toutefois, compte tenu de l'organisation de la journée, ainsi que du nombre d'amendements déposés, nous pourrions au maximum allonger cette durée de tre...

La séance est reprise. Mes chers collègues, je vous rappelle qu'a été ordonné précédemment l'examen en priorité de l'article 55, ainsi que des amendements portant article additionnel qui s'y rapportent. Outre -mer

Cet amendement vise à modifier les contours du passeport pour la mobilité en stage professionnel, afin de mieux accompagner les élèves et les étudiants ultramarins devant effectuer, dans le cadre de leur cursus, un stage, une alternance ou un déplacement hors de leur collectivité d’origine. Actuellement, l’aide ne peut être attribuée qu’aux ét...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-1107 rectifié est présenté par MM. Lurel et Pla et Mme G. Jourda. L'amendement n° II-1151 est présenté par Mme Corbière Naminzo, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet ar...

Mes chers collègues, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à trois heures quarante-cinq, ce qui nous amènera à quinze heures quarante-cinq. Toutefois, compte tenu de l’organisation de la journée, ainsi que du nombre d’amendements déposés, nous pourrions au maximum allonger cette durée de tre...

La séance est reprise. Mes chers collègues, je vous rappelle qu’a été ordonné précédemment l’examen en priorité de l’article 55, ainsi que des amendements portant article additionnel qui s’y rapportent. Outre -mer

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1107 rectifié est présenté par MM. Lurel et Pla et Mme G. Jourda. L’amendement n° II-1151 est présenté par Mme Corbière Naminzo, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet ar...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Cet amendement vise à financer à hauteur de 10 millions d’euros un dispositif de soutien aux investissements des entreprises en matière d’usage durable de l’eau dans les processus de production. Ce dispositif s’appliquerait à l’ensemble des départements et régions d’outre-mer. De nombreuses mesures ont été mises en place ces dernières années p...

Cet amendement vise à financer à hauteur de 10 millions d'euros un dispositif de soutien aux investissements des entreprises en matière d'usage durable de l'eau dans les processus de production. Ce dispositif s'appliquerait à l'ensemble des départements et régions d'outre-mer. De nombreuses mesures ont été mises en place ces dernières années p...

Pour favoriser la mise en place de zones de stockage concernant les sargasses et le renforcement des barrages pour lutter contre ces algues, nous proposons d’abonder de 2 millions d’euros supplémentaires les crédits de l’action 02, « Aménagement du territoire », du programme « Conditions de vie outre-mer ».

Pour favoriser la mise en place de zones de stockage concernant les sargasses et le renforcement des barrages pour lutter contre ces algues, nous proposons d'abonder de 2 millions d'euros supplémentaires les crédits de l'action 02, « Aménagement du territoire », du programme « Conditions de vie outre-mer ».

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Santé » du projet de loi de finances n'est jamais un moment anodin au Sénat. Cela tient à l'hétérogénéité des programmes de cette mission, destinés à l'élaboration et à la conduite de la politique globale de santé, ainsi que, bien sûr, à la préd...

Les articles 5 et 6 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ont permis, dans le contexte de l'urgence sanitaire, l'application du taux réduit de TVA de 5, 5 % pour les ventes de masques, tenues de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus de la covid-19. Par ...