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Les interventions de Dominique Théophile sur ce dossier
135 amendements trouvés
11/12/2023 — Amendement N° II-1416 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Havet, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Buval, Fouassin, Mme Duranton, MM. Théophile, Iacovelli, Rambaud, Canévet
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 3 200 000 3 200 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 3 200 000 0 3 200 000 0 ...
09/12/2023 — Amendement N° II-1180 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer Total 500 000 500 000 Solde 500 000 500 000 Exposé sommaire : Le déploiement du prog...
09/12/2023 — Amendement N° II-1179 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 SOLDE 500 000 500 000 Exposé sommaire : Cet amende...
09/12/2023 — Amendement N° II-1124 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Kulimoetoke, Lemoyne, Mmes Duranton, Havet, MM. Buval, Théophile
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 SOLDE 500 000 500 000 Exposé sommaire : La capacité ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1182 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 2 000 000 2 000 000 TOTAL 2 000 000 2 000 000 SOLDE 2 000 000 2 000 000 Exposé sommaire : Cet amende...
07/12/2023 — Amendement N° II-1181 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Conditions de vie outre-mer TOTAL 10 000 000 10 000 000 SOLDE 10 000 000 0 10 000 000 0 E...
06/12/2023 — Amendement N° II-1183 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient
Après l'article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article L. 1803-5-1 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 1803-5-1. - I.- L’aide destinée aux personnes effectuant dans leur collectivité de résidence mentionnée à l'article L. 1803-2 une formation initiale ou professionnelle dont une partie doit être effect...
06/12/2023 — Amendement N° II-1123 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Kulimoetoke, Lemoyne, Mmes Duranton, Havet, MM. Buval, Théophile
(en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 900 000 900 000 Conditions de vie outre-mer 900 000 900 000 TOTAL 900 000 900 000 900 000 900 000 SOLDE 0 0 Exposé sommaire : La population est asphyxiée par la vie ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1281 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 C (Adopté)
Mme Schillinger, MM. Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovell...
Après l’article 50 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi rédigé : « II.- Pour les personnes mentionnées au 1° du I, la perception de l’alloca...
04/12/2023 — Amendement N° II-1029 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Théophile, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kul...
I. – Créer le programme Accès aux dispositifs de protection médicale destinés à la lutte contre la propagation du virus de la COVID19 II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de...
01/12/2023 — Amendement N° II-1030 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Nadille, MM. Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, K...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 3 000 000 3 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du t...
29/11/2023 — Amendement N° II-412 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 50 D (Irrecevable)
M. Théophile
Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est ainsi modifié : 1° À l'avant-dernière phrase du 2° du I de l’article 5, après les mots : « collectivités d’outre-mer », sont insérés les mots : «, sans que cela soit restrict...
28/11/2023 — Amendement N° I-1719 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Patient, Iacovelli, Buis, Rambaud, Mme Schillinger
I. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, trente-troisième ligne Remplacer le montant : 40 000 000 par le montant : 42 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence,...
28/11/2023 — Amendement N° I-1718 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Rejeté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Patient, Iacovelli, Buis, Rambaud, Mme Schillinger
I. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, trente-troisième ligne Remplacer le montant : 40 000 000 par le montant : 43 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence,...
28/11/2023 — Amendement N° I-1658 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Rejeté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Patient, Iacovelli, Buis, Rambaud, Mme Schillinger
I. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, trente-troisième ligne Remplacer le montant : 40 000 000 par le montant : 44 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence,...
28/11/2023 — Amendement N° II-413 au texte N° 20232024-127 - Article 50 D (Irrecevable)
M. Théophile
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/11/2023 — Amendement N° II-411 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 E (Irrecevable)
M. Théophile
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/11/2023 — Amendement N° I-1806 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 23 (Rejeté)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Lemoyne, Mmes Phinera-Horth, Schil...
Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 242 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tout professionnel intervenant, directement ou indirectement, dans le cadre de l’obtention pour autrui des avantages fiscaux énoncés au p...
27/11/2023 — Amendement N° I-1565 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 7 ter (Adopté)
MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili, Patriat, Patient, Rohfritsch, Mme Nadille, M. Théophile, Mme Phinera-Horth, MM. Buval...
Après l'article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’aide instituée par le décret n° 2023-982 du 25 octobre 2023 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau prises p...
27/11/2023 — Amendement N° I-1554 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Adopté)
MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, Havet, MM. Haye, Iacovelli, K...
Alinéa 27, première phrase Remplacer le montant : 40 millions d’euros par le montant : 25 millions d’euros Exposé sommaire : Le financement des chambres de commerce et d’industrie (CCI) est assuré par la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie (TCCI) qui comprend une taxe additionnelle à la cotisation foncière des entrepri...
