Loi de finances pour 2024

L’amendement n° I-1132, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L’amendement n° I-918, présenté par M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 3 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du V de l’article 975 du code général, après les mots : « loués meublés ou destinés à être loués meublés » so...

L’amendement n° I-1133, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L’amendement n° I-85 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, M. Karoutchi, Mme Borchio Fontimp, MM. Reichardt et Bacci, Mme Berthet, MM. de Nicolaÿ, Anglars et Houpert, Mme Micouleau et MM. Bouchet, Michallet, Paccaud, Panunzi et Cadec, est ainsi libellé : Après l’article 3 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code gé...

L’amendement n° I-621 rectifié, présenté par MM. Dhersin et Longeot, Mme Devésa, MM. Henno, Canévet et Laugier, Mme Sollogoub, M. Courtial, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Kern, Capo-Canellas, Hingray, J.M. Arnaud, Levi et Vanlerenberghe et Mmes Vérien et Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’article 3 duovicies Insérer un article addi...

L’amendement n° I-86 rectifié bis, présenté par Mme V. Boyer, M. Karoutchi, Mme Borchio Fontimp, MM. Reichardt et Bacci, Mme Berthet, MM. de Nicolaÿ, Anglars et Houpert, Mme Micouleau et MM. Bouchet, Michallet, Paccaud, Panunzi et Cadec, est ainsi libellé : Après l’article 3 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

Je mets aux voix l’amendement n° I-1131. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste –Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ou...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 69 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° I-891 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Communiste Républicain Citoyen et É...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 70 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 2100.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 duovicies, et les amendements n° I-1132, I-918, I-1133, I-85 rectifié, I-621 rectifié, I-86 rectifié bis et I-1935 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-1134, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarro...

L’amendement n° I-62 rectifié, présenté par M. Lefèvre, Mme Bellurot, MM. Joyandet, Khalifé, Cambon et Daubresse, Mme Dumont, M. Sautarel, Mme Petrus, MM. Grosperrin, Bacci, H. Leroy, Pellevat, Favreau, Belin, Savin et Paul, Mmes Goy-Chavent et Lassarade, MM. Klinger, Genet et Chatillon, Mme Dumas, MM. Pointereau, Laménie et D. Laurent et Mmes ...

L’amendement n° I-62 rectifié est retiré. L’amendement n° I-61 rectifié, présenté par M. Lefèvre, Mme Bellurot, MM. Joyandet, Khalifé, Cambon et Daubresse, Mme Dumont, M. Sautarel, Mme Petrus, MM. Grosperrin, Bacci, H. Leroy, Pellevat, Favreau, Belin, Savin et Paul, Mmes Goy-Chavent, P. Martin et Lassarade, MM. Klinger, Genet et Chatillon, Mme...

L’amendement n° I-441 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. Canévet et Delcros, Mme Guidez, MM. Laugier et Henno, Mmes Sollogoub, Gatel et O. Richard, M. Duffourg, Mmes Billon, Romagny et Perrot, M. Kern, Mme Morin-Desailly, MM. J.M. Arnaud et Levi, Mmes Devésa et Jacquemet et MM. Cigolotti, Hingray, Menonville et Bleunven, e...

L’amendement n° I-2224, présenté par Mme Schillinger, MM. Haye, Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des dém...

L’amendement n° I-797 rectifié, présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cas d’une commune nouvelle, ...

L’amendement n° I–325 rectifié bis, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Primas, M. H. Leroy, Mme V. Boyer, MM. Genet, Allizard, Anglars et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Cadec et Chatillon, Mmes Di Folco, Drexler, Dumas et Dumont, M. Favreau, Mme Gosselin, MM. Gremillet, Grosp...

L’amendement n° I–325 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I–798 rectifié, présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, M. Brault, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer le nombre : par le n...

L’amendement n° I–169, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 15 septembre 2025, une évaluation de l’impact de la réduction d’impôt prévue au présent article, notamment les principales c...