Loi de finances pour 2024

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 à 52 sexies), du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ». La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Vanina Paoli-Ga...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Vanina Paoli-Ga...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

J’appuie fortement cette demande de Victorin Lurel. Compte tenu de ce que nous-mêmes constatons sur le terrain et des remontées qui nous sont faites, permettez-moi de mettre en doute les informations qui vous ont été rapportées à ce sujet, car la réalité n’est pas exactement celle-là. Agissons avec méthode : votons l’amendement ce soir et nous...

Cet amendement de mon collègue Bernard Buis concerne le phénomène du nomadisme libéral dans les zones de revitalisation rurale. Si les effets positifs de ces zones sont indéniables, force est de constater qu’il existe un nomadisme libéral lié à une surenchère en matière d’accueil de professions libérales dans les déserts médicaux. Or nous avon...

Il s'agit d'éliminer le risque de reprise de l'avantage fiscal pour les opérations de construction de logements sociaux qui bénéficient du crédit d'impôt et qui accusent un retard de chantier lié aux défaillances des entreprises. En effet, la crise du BTP – sans compter la récente crise sanitaire - que connaissent les Drom a des effets sur les...

Il s’agit d’éliminer le risque de reprise de l’avantage fiscal pour les opérations de construction de logements sociaux qui bénéficient du crédit d’impôt et qui accusent un retard de chantier lié aux défaillances des entreprises. En effet, la crise du BTP – sans compter la récente crise sanitaire - que connaissent les Drom a des effets sur les...

Cet amendement est similaire à l'amendement n° I-2253 rectifié que j'ai présenté plus tôt, mais il est un peu plus complet.

Cet amendement est similaire à l’amendement n° I-2253 rectifié que j’ai présenté plus tôt, mais il est un peu plus complet.

J'appuie fortement cette demande de Victorin Lurel. Compte tenu de ce que nous-mêmes constatons sur le terrain et des remontées qui nous sont faites, permettez-moi de mettre en doute les informations qui vous ont été rapportées à ce sujet, car la réalité n'est pas exactement celle-là. Agissons avec méthode : votons l'amendement ce soir et nous...

Cet amendement de mon collègue Bernard Buis concerne le phénomène du nomadisme libéral dans les zones de revitalisation rurale. Si les effets positifs de ces zones sont indéniables, force est de constater qu'il existe un nomadisme libéral lié à une surenchère en matière d'accueil de professions libérales dans les déserts médicaux. Or nous avon...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 127, rapport général n° 128, avis n° 129 à 134). Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus, au se...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouc...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-1122 rectifié bis est présenté par M. J.B. Blanc, Mmes Aeschlimann et Dumont, M. Cuypers, Mme Chain-Larché, MM. H. Leroy, D. Laurent, Daubresse et Belin, Mme Canayer et MM. Brisson, Rapin, Milon et Gremillet. L’amendement n° I-1264 rectifié ter est présenté par MM....

L’amendement n° 1264 rectifié ter n’est pas défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-1641 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 67 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’amendement n° I-1122 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° I-55 rectifié bis, présenté par M. Lefèvre, Mme Belluro...