Interventions en commissions de Dominique Théophile

La circulaire FEI 2022 a été envoyée en début d'année. Avez-vous reçu depuis, sur la plateforme Subventia, des demandes de financement portant sur des projets liés à la prévention des risques ?

Il s'agit d'un vaste débat, que l'on ne peut aborder sans inclure les collectivités locales, notamment les régions. Lorsque je présidais la fédération hospitalière des hôpitaux de Guadeloupe, j'avais bataillé ferme pour exonérer d'octroi de mer les investissements réalisés sur les plateaux techniques. L'État m'avait alors invité à m'adresser à ...

De peur que la loi 3DS ne soit pas adoptée lors de la dernière législature, nous avons inscrit cet amendement dans la loi Climat et résilience pour gagner du temps. Vous avez cité des exemples très pertinents, mais la liste n'est pas exhaustive. Nous allons d'ailleurs la porter à la connaissance des élus de Guadeloupe.

Le congrès des élus départementaux et régionaux n'a jamais existé à La Réunion. En revanche, il existe toujours en Guadeloupe. Dans le cadre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS), nous avons modifié son nom : il s'agit déso...

Le groupe CMA-CGM vient d'annoncer ce matin la reprise du transport des déchets plastiques dans les outre-mer. Les représentants d'Adivalor ont cité l'exemple de Saint-Barthélemy pour la valorisation énergétique des déchets plastiques. Savez-vous si d'autres projets ont été ou sont à l'étude dans les territoires d'outre-mer ? Ma dernière ques...

La reconnaissance n'est pas que matérielle : elle passe d'abord par le geste que la France fera avec ce texte. Cependant, comment la procédure fonctionnera-t-elle pour les personnes éligibles ?

Les territoires ultramarins ont-ils été prospectés ? Quel échelon serait pertinent chez nous selon vous : la région, le département, la commune ? De nombreuses TPE sont présentes sur nos territoires et elles pourraient être intéressées par votre démarche.

Il faudrait sensibiliser davantage, organiser des séminaires d'information par exemple, afin d'inciter les collectivités, notamment les régions, chargées du développement économique. Il y a deux ou trois exemples de pépinières chez nous, mais nous n'avons pas encore de tiers-lieux, qui seraient beaucoup plus adaptés à nos économies.

En Guadeloupe, l'incidence a atteint presque 3 000, elle se situe aujourd'hui à moins de 32, contre plus 400 dans l'Hexagone. Quel message spécifique pouvez-vous adresser à cette population qui n'est pas beaucoup vaccinée, s'agissant de la question des contrôles aux frontières dans la Caraïbe ? Beaucoup d'explications sont nécessaires pour main...

Merci pour toutes ces explications qui ont apporté une réponse partielle à ma question. Il y a tout juste un an, la Cour des comptes a remis à notre commission une enquête visant à évaluer l'adéquation des moyens de l'ANSM à ses missions, en s'appuyant notamment sur la comparaison avec des agences européennes. La Cour a formulé, à cette occasio...

Votre projection aurait mérité de prendre en compte, pour les neutraliser, les dépenses liées à la pandémie et au Ségur de la santé. Après la crise de 2008, le déficit de la sécurité sociale atteignait 30 milliards d'euros. Un effort considérable a été réalisé pour le réduire, jusqu'à ce qu'intervienne la crise sanitaire en 2020. Le déficit de ...

Les rapports administratifs et parlementaires montrent tous les difficultés et les carences en matière de mise à l'abri des mineurs suivis par l'ASE, ainsi que la diversité des situations - des jeunes accèdent à des établissements spécialisés, avec un suivi, quand d'autres sont placés dans des hôtels, avec des difficultés de suivi évidentes. Po...

Les rapports administratifs et parlementaires montrent tous les difficultés et les carences en matière de mise à l'abri des mineurs suivis par l'ASE, ainsi que la diversité des situations - des jeunes accèdent à des établissements spécialisés, avec un suivi, quand d'autres sont placés dans des hôtels, avec des difficultés de suivi évidentes. Po...

Les projets territoriaux de santé visent à décloisonner l'offre de soins entre le public et le privé et entre l'hôpital et les soins de ville, ainsi qu'à mieux structurer l'offre de soin dans les territoires. Que pouvez-vous nous dire de leur déploiement ? La commission des affaires sociales avait souligné le risque de complexification que pouv...

L'atlas national des soins palliatifs et de la fin de vie indique que la France était dotée en 2019 de 8,4 lits identifiés de soins palliatifs pour 100 000 habitants en moyenne. Ce chiffre est inférieur à 4 en Guadeloupe. Comment réduire les disparités, qui touchent notamment les départements d'outre-mer ?

Je vous remercie pour ces informations utiles. Je voudrais attirer l'attention sur la situation préoccupante outre-mer. Celle-ci est très hétérogène, tant par la hausse des cas en Guadeloupe ou les confinements à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie que par les réalités logistiques et les caractéristiques démographiques différentes de ces zones. E...

La délégation a en effet mené l'année dernière des travaux sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer. Vivette Lopez, Gilbert Roger, qui n'est plus membre de la délégation, et moi-même en avons été les rapporteurs. Nous y avons entre autres formulé des recommandations de long terme pour améliorer l'accès aux fonds europée...

Je veux vous interroger sur le projet de décision préparé par la Commission européenne concernant le régime d'exonération de l'octroi de mer. Selon cette décision, une production qui couvrirait plus de 90 % des besoins de la consommation locale ne pourrait plus bénéficier de cette exonération. La Commission européenne aurait prévu d'accorder un...

Félicitations pour ce rapport qui présente nos forces et nos faiblesses. Dans cette période difficile, cela nous permettra de jauger et de juger de nos capacités à engranger des résultats. Il faut distinguer les entrepreneurs français à l'étranger et les entreprises françaises à l'étranger. L'entrepreneur qui s'engage et qui coupe toute relatio...

Il y a un contexte particulier sur nos territoires pour le BTP. Je préconise un avis de sagesse pour que nous ayons la discussion en séance.