Interventions en commissions de Dominique Théophile

La branche maladie va connaître une évolution importante de son périmètre l'an prochain en raison de la création de la branche autonomie et du transfert de dépenses et de prestations dont elle assurait jusqu'à présent le financement. Sa structure de financement a également fortement évolué du fait de la suppression de six points de cotisations ...

La reprise de la dette des établissements hospitaliers sera soumise à certaines conditions. Y aura-t-il un traitement différencié entre le public et le privé à but non lucratif ? L'avant-projet de loi de finances et le PLFSS 2021 prévoient une généralisation des maisons de naissance. Dès 2013, une série d'expérimentations dans l'Hexagone et e...

Ce débat est très enrichissant et s'inscrit dans le cadre des discussions que nous avons depuis plusieurs années en Guadeloupe. Il reste aujourd'hui deux territoires où coexistent département et région : la Réunion et la Guadeloupe. La Réunion est dans une situation encore plus spécifique depuis 2003 et l'amendement « Virapoullé ». Ces discussi...

Je ne voterai pas cette motion, ni la seconde. En effet, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est le principal financeur des hôpitaux, la dette des hôpitaux n'est pas seulement immobilière et la reprise de cette dette est une bouffée d'oxygène attendue par les hôpitaux. En outre, nous vivons une période difficile, dans laquelle nous...

Monsieur le Président, chers rapporteurs, chers collègues. Vivette Lopez vient de le rappeler, les enjeux financiers pour les outre-mer en 2020 sont majeurs. Les enjeux fiscaux le sont tout autant puisque deux autorisations européennes de dispositifs fiscaux spécifiques arrivent à échéance au 31 décembre 2020. Il s'agit des différentiels de tau...

La problématique de l'octroi de mer suscite de nombreux débats contradictoires. L'octroi de mer est une source de financement très importante pour les collectivités d'outre-mer et un bon outil d'autonomie fiscale. Il préserve également une grande partie de la production locale. La question de son évolution se pose en effet. Sa transparence devr...

Je vous rappelle que dans le cadre de notre rapport, nous avons une exigence de calendrier : au 31 décembre 2020, les autorisations de différentiels de taux d'octroi de mer et de l'aide fiscale au rhum arrivent à échéance. Par ailleurs, il y a d'importants enjeux financiers avec le départ du Royaume-Uni et le financement de nouvelles politiques...

À mon tour, de saluer le travail que vous avez accompli Monsieur le président. Nous avions eu l'occasion de travailler ensemble au conseil départemental de la Guadeloupe. J'avais entendu parler avant même d'être sénateur des travaux de la délégation et je considère celle-ci comme une pièce maîtresse pour les outre-mer au Sénat. Je vous remercie...

La Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) étant le principal financeur des établissements de santé publics, je ne vois pas d'obstacle à ce que leur dette soit reprise par la Cades. De surcroît, les hôpitaux ont été incités à emprunter, c'est l'un des effets de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) contraint. Tous ...

Quelle comparaison pouvons-nous dresser entre la crise actuelle et celle de 2008-2009 qui a été une crise dans la durée ? La baisse de la fréquentation touristique et des recettes sera-t-elle, selon vous, du même ordre de grandeur ? À quand estimez-vous une reprise normale de l'activité touristique ?

Notre satisfaction est mesurée : comme on dit chez nous, sa ki en bek, pa en fal ! Ce texte va enfin mettre un terme aux ruptures d'égalité, mais nous serons attentifs, car nous venons de très loin. Il répond à une demande pressante au vu de nos spécificités, notamment dans le domaine agricole. Je suis donc satisfait, mais plus ces mesures s'ap...

Je retire mon amendement. L'amendement COM-5 est retiré. L'article 1er bis est adopté sans modification.

Les hypothèses établies pour le transfert de 136 milliards d'euros et la prolongation de l'amortissement jusqu'en 2033 prennent-ils en compte les 0,15 points qui seront ponctionnés sur la CSG ?

L'horizon fixé à 2033 dépend de la somme à transférer qui s'élève à 136 milliards d'euros. Je vous trouve optimiste, on aurait pu formuler plusieurs hypothèses, selon l'évolution de la conjoncture, au cas où.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué à plusieurs reprises l'idée d'abonder la CNSA d'un milliard d'euros supplémentaire entre 2021 et 2024 et avez souhaité que les parlementaires émettent des propositions pour des financements complémentaires. Mais avez-vous déjà des pistes pour abonder la caisse d'ici à 2024 ?

Ma question initiale portait sur les primes, mais vous y avez répondu. J'ai une deuxième question qui pourrait tout aussi bien concerner la ministre de l'enseignement supérieur. La loi du 24 juillet 2019 relative à l'adaptation et à la transformation du système de santé dispose que le Gouvernement remet au Parlement au plus tard en juillet 2020...

Je partage ce qu'a dit le président Ary Chalus quant au fait que les responsabilités supplémentaires des collectivités doivent encore être déterminées. Leur évolution est évoquée de longue date, mais prend une nouvelle orientation, compte tenu de l'évolution de la société et des lois. La crise sanitaire témoigne de la nécessité de cette évoluti...

L'Anses a également pour mission de contribuer à l'information, à la formation, à la diffusion d'une documentation scientifique et technique pour nourrir le débat public. Estimez-vous que, sous ce rapport, elle a été à la hauteur de la demande sociale au cours des derniers mois ? Comment renforcer sa place dans un débat public qui manque parfoi...

Lors de la dernière rencontre avec Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, au mois de septembre, nous avons évoqué le projet Sprinter qui prévoit de doubler l'activité de l'ADIE en outre-mer afin d'atteindre 15 000 bénéficiaires en 2022. L'épidémie va-t-elle modifier l'enveloppe de 1,8 million d'euros annoncée lors de la signature du plan ...

Quelles dispositions comptez-vous prendre concernant le crédit d'impôt pour les investissements productifs ? Les investissements devaient être réalisés avant le 31 décembre 2020. Quelle sera la nouvelle échéance ? Il faudrait au moins 900 millions d'euros d'investissements en Guadeloupe pour mettre en état le réseau d'eau, soit une augmentatio...