Interventions en commissions de Dominique Théophile

Le programme Covisan lancé par l'AP-HP, qui vise à casser les chaînes de transmission du virus et à éviter une seconde vague de contamination en Île-de-France, est-il exportable dans d'autres régions, notamment les outre-mer ? Comment l'AP-HP peut-elle accompagner les établissements qui souhaitent s'en inspirer ?

Je laisse à Victoire Jasmin le soin de présenter les questions concernant notre département de la Guadeloupe.

Je laisse à Victoire Jasmin le soin de présenter les questions concernant notre département de la Guadeloupe.

Mon inquiétude concerne également l'activité touristique. Je crois que les Chambres de commerces et d'industrie travaillent déjà beaucoup sur ce sujet. Après le déconfinement, les frontières resteront fermées pour un bon moment. L'activité touristique dans les territoires d'outre-mer ne devrait reprendre, selon toute vraisemblance, qu'en juin o...

Au vu de la trame qui a été remise à la région Guadeloupe, il me semblerait effectivement intéressant que nos intervenants commencent à répondre à nos questions. Nous pourrons ensuite approfondir certains points.

La Martinique avait fait le choix d'installer ses représentants à Paris.

Je pense que nous avons balayé l'ensemble des questions sur cette partie. Nous pouvons aborder la partie fiscale.

Voilà quelques semaines, la Commission a annoncé le lancement d'une mission d'expertise sur l'octroi de mer confié à un cabinet italien. La région a-t-elle été consultée sur le sujet ?

Le rapport biennal de la Commission nationale d'évaluation des politiques publiques en outre-mer traite de l'octroi de mer. Je regrette que cette commission soit bientôt dissoute, au motif, selon le gouvernement, que les études sont déjà réalisées dans d'autres sphères, et je soutiendrai l'amendement de notre collègue Catherine Conconne pour ma...

Qui a la main pour répartir l'enveloppe du Poséi entre les différentes filières ? Est-ce l'Etat ou l'Union européenne ?

Dans le cadre des aides du FEADER, pouvez-vous nous donner un exemple de réussite outre-mer ?

S'agissant du chlordécone, il y a en ce moment une réflexion pour diversifier les cultures et tenter de promouvoir des types d'agriculture qui ne peuvent pas être contaminés par le chlordécone. Pourquoi ne pas replanter des arbres à pain ? Existe-t-il une aide européenne adaptée pour soutenir ces initiatives ?

S'agissant de l'octroi de mer, vous avez évoqué la difficulté d'avoir une facture lisible. Des spécialistes suggèrent de faire apparaître explicitement le montant d'octroi de mer pour améliorer justement la lisibilité du prix à la vente. Ils évoquent une double taxation : la marchandise est taxée au départ, puis s'y ajoute la TVA, qui est une t...

Une expérimentation est menée en Guadeloupe par une équipe dédiée sur les modulations de taux, de 10 à 30 %, pour les produits de classification A, B et C, en fonction de l'impact sur le développement de productions locales. L'objectif est de démontrer que l'octroi de mer pourrait être un outil de développement économique. Faites-vous de même ?

Les disparités entre territoires laissent entrevoir le travail qu'il est nécessaire de mener dans les outre-mer. Vous avez évoqué le lien entre la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance avec la Trajectoire outre-mer 5.0 chère à Mme Annick Girardin, s'agissant, notamment, de l'objectif « zéro exclusion ». Comment envisag...

Sur l'octroi de mer, une mission a été confiée à un cabinet italien. Je vous ai vu sursauter. Avez-vous été informé et consulté ? Avez-vous des propositions ? Y voyez-vous une preuve d'efficacité dans le choix de la Commission européenne de diligenter ce genre d'audit ? Concernant la révision de la taxation d'octroi de mer, n'y a-t-il pas des...

Sur les enjeux fiscaux, nous nous demandons si l'octroi de mer est toujours en sursis ou si l'objectif de la France est de l'ancrer dans le temps ? Quelle est la position de la France notamment sur la composition de la liste des 84 produits locaux supplémentaires bénéficiant de réduction ou de suppression de la taxe d'octroi de mer ?

Sur le Poséi, si la PAC diminue, comment le préserver ?

Il ne faut pas oublier que l'octroi de mer remplit une double mission. Il est utile pour le financement des collectivités et il soutient la production locale.

Je vais poser une série de questions sur l'octroi de mer - le Conseil et la Commission doivent prendre une décision sur ce sujet au mois de mars. L'octroi de mer est perpétuellement en sursis, soumis à une évaluation régulière de son efficacité ; la position de la France est-elle de l'ancrer dans le temps ? La Commission propose que 84 produit...