Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Je mets aux voix l’amendement n° 2.

Le vote sur l'article 1er bis A, modifié, est réservé.

Le vote sur l’article 1er bis A, modifié, est réservé.

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par huit alinéas ainsi rédigés : 4° À l'article L. 562–5, après les mots : « L. 562–2, », sont insérés les mots : « L. 562–2–1, » ; 5° À l'article L. 562–7, après les mots : « L. 562–2, », sont insérés les mots : « L. 562–2–1 » ; 6° Au premier alinéa ...

L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par huit alinéas ainsi rédigés : 4° À l’article L. 562–5, après les mots : « L. 562–2, », sont insérés les mots : « L. 562–2–1, » ; 5° À l’article L. 562–7, après les mots : « L. 562–2, », sont insérés les mots : « L. 562–2–1 » ; 6° Au premier alinéa ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

Je mets aux voix l’amendement n° 4.

Le vote sur l'article 4, modifié, est réservé.

Le vote sur l’article 4, modifié, est réservé.

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – La deuxième ligne du tableau du deuxième alinéa du I de l'article L. 775-37 du code monétaire et financier est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : L. 562-1 la loi n° du visant à préven...

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – La deuxième ligne du tableau du deuxième alinéa du I de l’article L. 775-37 du code monétaire et financier est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : L. 562-1 la loi n° … du … visant à prévenir les i...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

Le vote sur l'article 5, modifié, est réservé.

Le vote sur l’article 5, modifié, est réservé.

Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l'ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour le groupe Communiste Républicain...