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La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. le président. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
M. le président. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claire Carrère-Gée, pour le groupe Les Républicains.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claire Carrère-Gée, pour le groupe Les Républicains.
M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour le groupe Union Centriste.
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour le groupe Union Centriste.
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.
La séance est suspendue.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission n° 647, rapport n° 646). La parole est à Mme le rapporteur.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission n° 647, rapport n° 646). La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. le président de la commission.