Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, il statue d'abord sur les ...

La séance est reprise. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les ...

Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 45, deuxième phrase Remplacer les mots : du I par les mots : de la présente section II. – Alinéa 66 Remplacer la deuxième occurrence de la référence : par la référence : La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 45, deuxième phrase Remplacer les mots : du I par les mots : de la présente section II. – Alinéa 66 Remplacer la deuxième occurrence de la référence : par la référence : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié.

Le vote sur l'article 1er, modifié, est réservé.

Le vote sur l’article 1er, modifié, est réservé.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : au même article 18-12-1 par les mots : au I bis de l'article 18-13 La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : au même article 18-12-1 par les mots : au I bis de l’article 18-13 La parole est à Mme la ministre déléguée.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2.