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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour le groupe Communiste Républicain...
La parole est à M. Raphaël Daubet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à M. Raphaël Daubet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste.
M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.
L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission n° 610, rapport n° 609). La parole ...
La séance est suspendue.
