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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'amendement n° 12 n'est pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Rambaud et Omar Oili, Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et M...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par Mme Berthet, M. Belin, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Bruyen et Burgoa, Mme Dumont, MM. Favreau et Gremillet, Mme M. Mercier, M. Pellevat et Mme Puissat, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les textiles, au sens du présent article, sont définis par décret. La...
Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin es...
Quel est l'avis de la commission ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 207 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin es...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : utilisations essentielles insérer les mots : , des fluoropolymères La parole est à M. Didier Rambaud.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
L'amendement n° 26, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : utilisations essentielles insérer les mots : , des textiles de construction La parole est à M. Didier Rambaud.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 207 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : utilisations essentielles insérer les mots : , des fluoropolymères La parole est à M. Didier Rambaud.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 26, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : utilisations essentielles insérer les mots : , des textiles de construction La parole est à M. Didier Rambaud.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 27, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : utilisations essentielles insérer les mots : , des textiles de construction utilisant des fluoropolymères La parole est à M. Didier Rambaud.
La parole est à M. Didier Rambaud, pour explication de vote.
