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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, sur l'article.
La parole est à M. Alexandre Ouizille, sur l'article.
M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...
La parole est à M. Alexandre Ouizille, sur l'article.
L'amendement n° 12, présenté par Mme Souyris, MM. Fernique, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … – Est interdit, à compter du 1er ja...
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 12, présenté par Mme Souyris, MM. Fernique, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … – Est interdit, à compter du 1er ja...
Je mets aux voix l'amendement n° 4. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Quel est l'avis de la commission ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 206 : Le Sénat n'a pas adopté. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 12. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
En conséquence, l'amendement n° 12 n'est pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Rambaud et Omar Oili, Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et M...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par Mme Berthet, M. Belin, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Bruyen et Burgoa, Mme Dumont, MM. Favreau et Gremillet, Mme M. Mercier, M. Pellevat et Mme Puissat, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les textiles, au sens du présent article, sont définis par décret. La...
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 206 : Le Sénat n'a pas adopté. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 12. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?
