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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 398.
L'amendement n° 398, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L'amendement n° 417, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer la référence : L. 4135-7 par la référence : L. 4135-9-1 La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 398.
Je mets aux voix l'amendement n° 417.
L'amendement n° 417, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer la référence : L. 4135-7 par la référence : L. 4135-9-1 La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l'article 25, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 417.
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et M. Gold, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 6111-1 du code du travail, est complét...
Je mets aux voix l'article 25, modifié.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et M. Gold, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 6111-1 du code du travail, est complét...
L'amendement n° 13 rectifié est retiré. L'amendement n° 202 rectifié bis, présenté par Mme Canalès, MM. Bourgi, Durain, Roiron et Chaillou, Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld, Narassiguin, Bonnefoy et Brossel, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Cozic, Gillé, Jacquin, Kanner, Lurel, Marie, Redon-Sarrazy, Uzena...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 13 rectifié est retiré. L'amendement n° 202 rectifié bis, présenté par Mme Canalès, MM. Bourgi, Durain, Roiron et Chaillou, Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld, Narassiguin, Bonnefoy et Brossel, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Cozic, Gillé, Jacquin, Kanner, Lurel, Marie, Redon-Sarrazy, Uzena...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
