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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 mars 2024 : À quatorze heures trente et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (texte de la commission ...
Je mets aux voix l'amendement n° 206 rectifié quater.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 mars 2024 : À quatorze heures trente et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (texte de la commission ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 24. TITRE III SÉCURISER LA SORTIE DE MANDAT DES ÉLUS LOCAUX
La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 206 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 24. TITRE III SÉCURISER LA SORTIE DE MANDAT DES ÉLUS LOCAUX
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 397, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 16 et 27, secondes phrases Supprimer ces phrases. II. – Alinéas 5 et 18 Remplacer les mots : bénéficie d' par les mots : peut bénéficier d' III. – Alinéa 10 Rédiger ainsi ce...
L'amendement n° 418, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 39, première phrase 1° Supprimer les mots : Les ministres chargés du travail et de la formation professionnelle et 2° Remplacer le mot : établissent par le mot : établit La parole est à Mme le rapporteur, ...
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 418 de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 397, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 16 et 27, secondes phrases Supprimer ces phrases. II. – Alinéas 5 et 18 Remplacer les mots : bénéficie d' par les mots : peut bénéficier d' III. – Alinéa 10 Rédiger ainsi ce...
Je mets aux voix l'amendement n° 397.
L'amendement n° 418, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 39, première phrase 1° Supprimer les mots : Les ministres chargés du travail et de la formation professionnelle et 2° Remplacer le mot : établissent par le mot : établit La parole est à Mme le rapporteur, ...
Je mets aux voix l'amendement n° 418.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 418 de la commission ?
L'amendement n° 398, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix l'amendement n° 397.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 418.
