Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 42 rectifié ?

Le sous-amendement n° 423, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 399 1° Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Alinéa 3 2° Alinéa 2 Remplacer les mots : ces alinéas par les mots : cet alinéa 3° Alinéa 4 Après le mot et le signe : moins » insérer les mots ...

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Cozic, Kerrouche, Roiron, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Redon-Sarrazy, Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner et Marie, Mmes Artigalas, Bélim, Blatrix ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 42 rectifié ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 423.

Je mets aux voix l'amendement n° 399, modifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Cozic, l'amendement n° 42 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 423.

L'amendement n° 42 rectifié est retiré. L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Cozic, Kerrouche, Roiron, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Redon-Sarrazy, Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner ...

Je mets aux voix l'amendement n° 399, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié.

Monsieur Cozic, l'amendement n° 42 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'article 26, modifié.

L'amendement n° 42 rectifié est retiré. L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Cozic, Kerrouche, Roiron, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Redon-Sarrazy, Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner ...

Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Fargeot et Courtial, Mme Billon, M. Henno, Mme Romagny et M. Bleunven. L'amendement n° 406 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Yves Bleunven, pour prése...

Je mets aux voix l'article 26, modifié.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l'amendement n° 406.