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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Je mets aux voix l'amendement n° 242.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 150 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption342Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 206 rectifié quater, présenté par M. Rochette, Mme L. Darcos, MM. Brault et Fargeot, Mme Herzog, M. A. Marc, Mme Billon, M. Chasseing, Mme Romagny, MM. Hingray, Wattebled et Cambier, Mme Jacquemet et MM. V. Louault, Bleunven, Daubet et Chevalier, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ains...
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 150 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption342Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l'article 24, modifié.
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
L'amendement n° 206 rectifié quater, présenté par M. Rochette, Mme L. Darcos, MM. Brault et Fargeot, Mme Herzog, M. A. Marc, Mme Billon, M. Chasseing, Mme Romagny, MM. Hingray, Wattebled et Cambier, Mme Jacquemet et MM. V. Louault, Bleunven, Daubet et Chevalier, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ains...
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
Quel est l'avis de la commission ?
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement, il est proposé de fixer, le mercredi 13 mars, à seize heures trente, le débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes et, à dix-huit heures quinze, la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-...
La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.
Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement, il est proposé de fixer, le mercredi 13 mars, à seize heures trente, le débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes et, à dix-huit heures quinze, la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-...
