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Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 27.
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 27.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour explication de vote.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Annick Girardin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Les Républicains, l'autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.