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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Fargeot et Courtial, Mme Billon, M. Henno, Mme Romagny et M. Bleunven. L'amendement n° 406 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Yves Bleunven, pour prése...
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l'amendement n° 406.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 72 rectifié bis et 406.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 27.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 72 rectifié bis et 406.
L'amendement n° 281 rectifié, présenté par MM. E. Blanc, Lefèvre, Pointereau, Daubresse, Pellevat, Tabarot et Khalifé, Mme Jacques, M. Genet, Mme Joseph, MM. Sido, Piednoir, Sautarel, de Nicolaÿ et Gremillet et Mme Malet, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 432-1...
Je mets aux voix l'article 27.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 281 rectifié, présenté par MM. E. Blanc, Lefèvre, Pointereau, Daubresse, Pellevat, Tabarot et Khalifé, Mme Jacques, M. Genet, Mme Joseph, MM. Sido, Piednoir, Sautarel, de Nicolaÿ et Gremillet et Mme Malet, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 432-1...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 281 rectifié est retiré. L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Puissat, MM. Savin, Michallet et Reynaud, Mme Deseyne, M. Sautarel, Mme Lavarde, M. D. Laurent, Mme Carrère-Gée, M. Milon, Mme Vermeillet, M. Pellevat, Mmes Dumont et Di Folco, MM. Burgoa, Houpert, Sol et Daubresse, Mmes Demas, Malet, M. Mercier, I...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 281 rectifié est retiré. L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Puissat, MM. Savin, Michallet et Reynaud, Mme Deseyne, M. Sautarel, Mme Lavarde, M. D. Laurent, Mme Carrère-Gée, M. Milon, Mme Vermeillet, M. Pellevat, Mmes Dumont et Di Folco, MM. Burgoa, Houpert, Sol et Daubresse, Mmes Demas, Malet, M. Mercier, I...
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
