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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annick Girardin, pour explication de vote.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 150 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l'adoption342Le Sénat a adopté.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Les Républicains, l'autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 150 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l'adoption342Le Sénat a adopté.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l'analyse politique du scrutin concerné.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement, il est proposé de fixer, le mercredi 13 mars, à seize heures trente, le débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes et, à dix-huit heures quinze, la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-...
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l'analyse politique du scrutin concerné.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 mars 2024 : À quatorze heures trente et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (texte de la commission ...
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement, il est proposé de fixer, le mercredi 13 mars, à seize heures trente, le débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes et, à dix-huit heures quinze, la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 mars 2024 : À quatorze heures trente et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (texte de la commission ...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (proposition n° 263, texte de la commission n° 367, rapport n° 366). Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’article 2. TITRE Ier AMÉLIORER LE RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLU...
La parole est à M. le rapporteur, sur l’article.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Simon Uzenat, sur l’article.
