Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 285 rectifié et 346 rectifié ter.

L’amendement n° 140 rectifié bis, présenté par MM. Genet, Rojouan, Tabarot, Mandelli et Brisson, Mme Noël, MM. Paccaud et Houpert, Mme Muller-Bronn, MM. H. Leroy, Bouchet et Michallet, Mmes Petrus, Borchio Fontimp, Gosselin, Valente Le Hir et Dumont, MM. Bruyen et Piednoir, Mme Bellurot, MM. Sautarel et Belin, Mme Micouleau et MM. Paul e...

L’amendement n° 140 rectifié bis est retiré.

La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.

La parole est à M. Grégory Blanc, sur l’article.

Il faut conclure, mon cher collègue.

L’amendement n° 384, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 384.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 364, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par ...

L’amendement n° 115 rectifié, présenté par M. Cambier, Mme Romagny, MM. Henno, Longeot et Daubresse, Mme Sollogoub, M. Maurey, Mme Gacquerre, MM. Delahaye, J.-B. Blanc, Kern et Pillefer, Mme Saint-Pé, MM. Courtial, Hingray et Levi, Mme Antoine et M. Bleunven, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – La p...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cambier, l’amendement n° 115 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 115 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 364.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 121 rectifié quater, présenté par M. Delcros, Mme Gacquerre, MM. Henno, Longeot, Folliot et Canévet, Mmes Perrot et Doineau, MM. Kern, P. Martin et Duffourg, Mmes Billon et Saint-Pé, M. Courtial, Mme Romagny et MM. Bleunven, Cambier et Chauvet, e...

L’amendement n° 122 rectifié quater, présenté par M. Delcros, Mme Gacquerre, MM. Henno, Longeot, Folliot et Canévet, Mmes Perrot et Doineau, MM. Kern, P. Martin et Duffourg, Mmes Billon et Saint-Pé, M. Courtial, Mme Romagny et MM. Bleunven, Cambier et Chauvet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …...

Quel est l’avis de la commission ?