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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Bitz, pour explication de vote.
Madame la ministre déléguée, l’amendement n° 382 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 382.
L’amendement n° 409, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Conseiller des collectivités territoriales mentionnées aux 1° à 9° qui bénéficient d’une délégation de fonctions. » II. – Alinéa 13 Supprimer les mots : ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 409.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 117, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement un an après la promulgation de la loi portant sur l’amélioration des dispos...
L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Roiron, Kerrouche, Cozic, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Redon-Sarrazy, Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner et Marie, Mmes Artigalas, Bélim, Blatrix ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 117.
Monsieur Roiron, l’amendement n° 44 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 44 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 3, modifié.
L’amendement n° 383, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa des articles L. 2123-30, L. 3123-25, L. 4135-25, L. 7125-32 et L. 7227-33, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 383.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 285 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Brault, Chevalier et Wattebled, Mmes Lermytte et L. Darcos, MM. A. Marc, Rochette, V. Louault, H. Leroy, Paccaud, Longeot, J.-P...
La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l’amendement n° 346 rectifié ter.
