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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 407.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Buval, Iacovelli, Patient et Théophile, Mme Schillinger et MM. Lemoyne et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 d...
L’amendement n° 270 rectifié, présenté par MM. Buval, Iacovelli et Patient, Mme Schillinger et MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi et Théophile, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2025, un rapport afin d’étudier les voies et moyens pour ou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.
Les amendements n° 163 rectifié et 270 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 209, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, M. G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insére...
L’amendement n° 321 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 209.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, sur l’article.
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, sur l’article.
M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, sur l’article.
La parole est à M. Fabien Genet, sur l’article.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, sur l’article.
La parole est à M. Simon Uzenat, sur l’article.
L’amendement n° 382, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
