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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 169 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5.
L’amendement n° 212, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : « Les modalités de re...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Benarroche, l’amendement n° 212 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 212.
L’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Girardin, MM. Bilhac, Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, M. Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application de ces dispositions à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au conseil départemental est remp...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Girardin, l’amendement n° 186 rectifié est-il maintenu ?
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question et son éventuelle réplique. Le Gouvernement dispose pour répondre d'une durée équivalente. Il aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de répondre à une réplique pendant une minute. L'auteur de la ...
Je mets aux voix l’amendement n° 186 rectifié.
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 410, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au second alinéa de l’article L. 3123-19-1, les mots : « de l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « du cinquième » ; II. – Compléter cet article par...
M. le président. La parole est à M. Adel Ziane.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 410.
