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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 6.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
M. le président. La parole est à M. Max Brisson.
L’amendement n° 101, présenté par MM. G. Blanc et Benarroche, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositions s’appliquen...
La parole est à Mme Annick Billon, pour la réplique.
L’amendement n° 101 est retiré. Je mets aux voix l’article 7.
La parole est à Mme Monique de Marco.
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 128 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Patriat et Théophile, Mme Havet, MM. Rohfritsch, Fouassin et Buis, Mme Duranton, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Patient, Rambaud, Lévrier, Mohamed Soilihi et Haye et Mme Phinera-Horth, est ainsi libellé : A...
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guiol, Laouedj et Masset, Mmes Pantel et Girardin, MM. Gold et Grosvalet, Mme Guillotin et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des ...
Veuillez conclure, madame la ministre.
L’amendement n° 236 rectifié bis, présenté par Mmes Pantel et N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : …– Après le quatrième alinéa de l’article L. 2121-7 du code génér...
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
L’amendement n° 338 n’est pas soutenu. L’amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Duffourg, Folliot, Henno, Houpert, Laugier, Joyandet et Wattebled, Mme Saint-Pé et MM. Courtial, Chasseing et Bleunven, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2121-7 du code général des c...
La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 127 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Patriat et Théophile, Mme Havet, MM. Rohfritsch, Fouassin et Buis, Mme Duranton, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Patient, Rambaud, Lévrier, Mohamed Soilihi et Haye et Mme Phinera-Horth, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...
