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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 117.
Je mets aux voix l’amendement n° 217.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 285 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Brault, Chevalier et Wattebled, Mmes Lermytte et L. Darcos, MM. A. Marc, Rochette, V. Louault, H. Leroy, Paccaud, Longeot, J.-P...
Monsieur Roiron, l'amendement n° 44 rectifié est-il maintenu ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 91 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mmes Jacques, Petrus et Berthet, MM. Panunzi, Cadec, Burgoa et Milon, Mmes Ventalon et Lassarade, MM. Sido et Rojouan, Mme Malet et MM. Piednoir et Klinger, est ainsi libellé : Compléte...
La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l'amendement n° 346 rectifié ter.
L'amendement n° 44 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 3, modifié.
L’amendement n° 92 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mmes Jacques, Petrus et Berthet, MM. Panunzi, Cadic, Burgoa, Milon, Bonhomme et Piednoir, Mme Malet, MM. Rojouan et Sido, Mmes Lassarade et Ventalon et M. Klinger, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – À l’article L. 31...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 383, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa des articles L. 2123-30, L. 3123-25, L. 4135-25, L. 7125-32 et L. 7227-33, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 285 rectifié et 346 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 383.
