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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L'amendement n° 140 rectifié bis, présenté par MM. Genet, Rojouan, Tabarot, Mandelli et Brisson, Mme Noël, MM. Paccaud et Houpert, Mme Muller-Bronn, MM. H. Leroy, Bouchet et Michallet, Mmes Petrus, Borchio Fontimp, Gosselin, Valente Le Hir et Dumont, MM. Bruyen et Piednoir, Mme Bellurot, MM. Sautarel et Belin, Mme Micouleau et MM. Paul e...
Les amendements n° 91 rectifié bis et 92 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’article 9, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 285 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Brault, Chevalier et Wattebled, Mmes Lermytte et L. Darcos, MM. A. Marc, Rochette, V. Louault, H. Leroy, Paccaud, Longeot, J.-P...
L'amendement n° 140 rectifié bis est retiré.
Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 86 amendements au cours de la journée ; il en reste 141 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l'amendement n° 346 rectifié ter.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 7 mars 2024 : À dix heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Suite de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darna...
La parole est à M. Marc Laménie, sur l'article.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Grégory Blanc, sur l'article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il faut conclure, mon cher collègue.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 285 rectifié et 346 rectifié ter.
L'amendement n° 384, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L'amendement n° 140 rectifié bis, présenté par MM. Genet, Rojouan, Tabarot, Mandelli et Brisson, Mme Noël, MM. Paccaud et Houpert, Mme Muller-Bronn, MM. H. Leroy, Bouchet et Michallet, Mmes Petrus, Borchio Fontimp, Gosselin, Valente Le Hir et Dumont, MM. Bruyen et Piednoir, Mme Bellurot, MM. Sautarel et Belin, Mme Micouleau et MM. Paul e...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 140 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l'article.
Je mets aux voix l'amendement n° 384.
La parole est à M. Grégory Blanc, sur l'article.
