Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Je mets aux voix l’amendement n° 290 rectifié.

L'amendement n° 409, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Conseiller des collectivités territoriales mentionnées aux 1° à 9° qui bénéficient d'une délégation de fonctions. » II. – Alinéa 13 Supprimer les mots : ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 69 rectifié bis, présenté par MM. Fargeot et Courtial, Mme Billon, M. Henno, Mme Romagny et M. Bleunven, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Daniel Fargeot.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 148 rectifié ter est présenté par MM. Uzenat et Bourgi, Mme Carlotti, M. Lurel, Mme Briquet, MM. Féraud et Gillé, Mmes Bonnefoy et Canalès, MM. Fagnen, M. Weber, P. Joly et Cardon, Mme Espagnac, M. Tissot, Mmes Monier et Le Houerou et MM. Montaugé, Ros, Pla, Vayssouze-Faure ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 419 et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 69 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 409.

Je mets aux voix l'amendement n° 117.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 117, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement un an après la promulgation de la loi portant sur l'amélioration des dispos...

Monsieur Roiron, l'amendement n° 44 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 69 rectifié bis.

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Roiron, Kerrouche, Cozic, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Redon-Sarrazy, Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner et Marie, Mmes Artigalas, Bélim, Blatrix ...

L'amendement n° 44 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 3, modifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 148 rectifié ter et 419.

L’amendement n° 217, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Benarroche.

L'amendement n° 383, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa des articles L. 2123-30, L. 3123-25, L. 4135-25, L. 7125-32 et L. 7227-33, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ...

Quel est l'avis de la commission ?